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La carte Vitale, à quoi sert-elle ?

Il s’agit d’une carte à puce électronique, verte, au format d’une carte de crédit. Auprès d’une majorité de professionnels de la santé, elle permet de remplacer la traditionnelle feuille de soins papier par une feuille de soins électronique. Dans le cas de la feuille de soin électronique, vous n’avez plus besoin de renvoyer votre feuille de soin à votre centre de sécurité sociale, car celui-ci l’a reçu en format électronique. Si vous avez une mutuelle, vous n’aurez pas besoin, dans la plupart des cas de lui envoyer votre décompte sécurité sociale car elle le recevra aussi par voie électronique. Cela vous permet d’être remboursé sans avoir de démarches à effectuer.

 Comment se présente votre carte Vitale ?

  • Au recto, le nom, prénom et numéro d’identification (NIR) de l’assuré social ainsi que le mois et l’année d’émission de la carte
  • Au verso, le numéro de série de la carte ainsi que l’adresse du point de retour carte en cas de perte

Que contient votre carte Vitale

La puce électronique de votre carte Vitale contient des informations sur votre situation comme notamment :

  • Votre numéro d’immatriculation (numéro de Sécurité sociale)
  • Votre identité et éventuellement celles de vos enfants qui dépendent toujours de vous (enfants de – de 16 ans ou enfants de plus de 16 ans ni étudiant, ni salarié)
  • Votre régime de protection sociale, votre caisse de rattachement
  • Vos droits (exonération du ticket modérateur, durée de validité…) le taux de prise en charge
  • Votre médecin traitant

Cette carte permet :

  • De justifier de vos droits ou de ceux de vos ayants droits auprès des professionnels de santé.
  • De faciliter et de sécuriser les échanges d’informations entre les professionnels de santé et votre régime de protection sociale.

En effet, la carte Vitale contient toutes les informations d’ordre administratif nécessaires à la prise en charge de vos soins et au déclenchement de votre remboursement. Son objectif est de simplifier et d’accélérer la procédure de remboursement en facilitant les échanges d’informations entre les professionnels de santé et votre Caisse d’Assurance Maladie.

Elle permet de remplacer la feuille de soins papier, par une feuille de soins électronique (FSE) qui sera directement transmise par les professionnels de la santé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Avec la carte Vitale, vous n’avez donc plus besoin de compléter et de renvoyer votre feuille de soins papier ni de coller les vignettes présentes sur les boîtes de médicaments.

La carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…) équipés du système de télétransmission de feuilles de soins (SESAM-Vitale). Elle n’est pas à présenter pour l’achat de vos médicaments sans prescription médicale puisque ceux-ci ne sont pas pris en charge.

Certains professionnels de santé n’utilisent pas ce mode de transmission. Dans ce cas, ils délivrent une feuille de soins papier que vous remplissez et envoyez à la Caisse d’Assurance Maladie.

A savoir :

Si vous oubliez votre carte Vitale, le professionnel de santé peut :

  • Soit télétransmettre une feuille de soins électronique : il vous demande alors une signature sur un bordereau papier.
  • Soit établir une feuille de soins papier comme s’il n’était pas équipé.

Dans certain cas, l’utilisation de votre carte Vitale, permet une dispense de l’avance des frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie : il s’agit du tiers payant.

(pharmacie, médecins, établissements de soins).

Le remboursement

Le système de télétransmission vous garantit un remboursement sous 5 jours. Il s’agit du délai entre la télétransmission de vos informations à votre Caisse d’Assurance Maladie et le virement du montant du règlement sur votre compte (lorsque vous avez fourni un relevé d’identité bancaire).

  • Si vous êtes l’assuré social : le remboursement s’effectue directement sur votre compte
  • Si vous êtes ayant-droit et que vous avez utilisé votre propre carte Vitale : le remboursement est effectif sur le compte de l’assuré social, néanmoins, il peut l’être à votre demande (si vous êtes conjoint, divorcé ou séparé) sur votre compte personnel
A savoir : Si vous changez de banque, pensez à envoyer votre nouveau RIB afin que les remboursements puissent continuer à vous être versés..
 
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