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Dépassements d’honoraires : un accord a enfin été trouvé

par Mutuelle.fr

Dépassements d’honoraires : un accord a enfin été trouvé

Ce mardi 23 octobre sera marqué par un accord historique entre syndicats de médecins et Assurance Maladie. 21 heures de négociations ont été nécessaires pour mettre d’accord les deux parties sur le sujet brûlant des dépassements d’honoraires.

L’accord convenu prévoit un taux de dépassement fixé à 2,5 fois le tarif de la Sécu (soit 70 euros pour une consultation de spécialiste) avant le déclanchement d’une procédure de sanction. Ce taux servira avant tout de repère et pourra être adapté dans certaines zones géographiques limitées. Il pourra également être modéré en cours de convention.

En parallèle, le texte prévoit « un contrat d’accès aux soins » pour les médecins du secteur 2 pratiquant des tarifs inférieurs à deux fois ceux de la Sécurité sociale et qui s’engagent à les limiter. En échange d’une prise en charge de certaines cotisations et d’une hausse de la partie remboursée de leurs consultations, les médecins devront également s’engager à recevoir, sans pratiquer de dépassements d’honoraires, les patients CMU et ceux bénéficiant de l’ACS.

L’enjeu de ce nouveau contrat est de faire participer un maximum de médecins du secteur 2 afin de stabiliser les dépassements, qui ont augmenté de 1,6 milliards en vingt ans. Les patients pourront également être mieux remboursés sur chacune de leurs consultations ce qui permettra de diminuer automatiquement la part des dépassements.

Le point fort de ces négociations s’est surtout centré autour de la rémunération des médecins en secteur 1. Finalement ce sont plus de 320 millions d’euros qui ont été débloqués par l’Assurance Maladie sur une période de trois ans. Cette somme servira à augmenter leur rémunération.

Les mutuelles n’ont quant à elles pas participé à cette dernière partie des négociations. Les 150 millions d’euros qu’elles s’étaient engagées à dépenser devraient malgré tout bien servir à la rémunération des médecins. 

Source : le Monde - 23/10/2012

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