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2016 : Une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés ?

par Mutuelle.fr

2016 : Une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés ?

Ce n’est que vendredi soir, après trois mois de négociations, qu’un accord a pu enfin être trouvé entre les syndicats (CFTC, CFE-CGC et CFDT) et le patronat (Medef, CGPME, UPA) au sujet d’un nouveau modèle économique et social prévoyant notamment l’accès à une complémentaire santé pour tous les salariés.  Seule la CGT et Force Ouvrière s’opposent à ce texte.

Désigné comme véritable « succès du dialogue social » par le président de la République François Hollande, le projet de loi doit être désormais présenté en Conseil des ministres puis au Parlement en vue d’une promulgation fin mai.

Le texte prévoit, d’une part, une plus grande « flexibilité » pour les employeurs se traduisant par la possibilité de baisser les salaires et de réduire le temps de travail en cas de « graves difficultés conjoncturelles ». D’autre part, le projet de loi prévoit d’accorder plus de droits aux salariés ; la généralisation de l’accès à une couverture santé par les employeurs d’ici trois ans, mais également des droits « rechargeables » à l’assurance chômage, l’encadrement du temps partiel et l’instauration d’un compte personnel de formation.  

Concernant le volet santé, la couverture de tous les salariés par « un régime frais de soins collectifs » doit se faire en trois étapes.

La première, concerne le choix des complémentaires santé. Les négociations à ce sujet doivent être entamées par les branches professionnelles d’ici avril 2013. Si un accord est trouvé, les partenaires sociaux de la branche pourront laisser aux entreprises « la liberté de retenir les organismes assureurs de leur choix » tout en effectuant une recommandation d’assureurs.

Dans une seconde étape, si aucun accord n’a été trouvé, les entreprises pourront prendre le relais en proposant à leurs salariés un « panier de soins » minimum. Selon le Medef, ce panier de soins pourrait prévoir à hauteur de 100%, le remboursement des consultations ainsi que le forfait journalier, et à 125% de la base de remboursement, le remboursement des prothèses dentaires et du forfait optique (fixé à 100 euros par an).

Enfin, en cas de nouvel échec des négociations, l’entreprise aura l’obligation d’instaurer avant le 1er janvier 2016 un régime de frais de santé, permettant de cofinancer à égalité entre l’employeur et les salariés, le montant minimum du panier de soins. Une mesure qui devrait coûter plus de 3 milliards d’euros pour les deux parties.

Le nombre de salariés non couverts en santé par un contrat collectif est aujourd’hui estimé à 3,5 millions.

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