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Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé pour les salariés : les étapes

par Mutuelle.fr

Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé pour les salariés : les étapes

François Hollande l’avait évoqué lors du congrès de la Mutualité tenu en octobre dernier à Nice : le gouvernement souhaite mettre fin à l’inégalité de traitement entre les salariés couverts en assurance santé par un contrat collectif et ceux qui ne le sont pas.

C’est au terme de trois mois de négociations qu’un accord a pu être trouvé à ce sujet. Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux (CFTC, CFE-CGC et CFDT) et le patronat (Medef, CGPME, UPA) sont parvenus à un compromis pour la mise en place d’un nouveau « modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ». Seules la CGT et Force Ouvrière se sont opposées au texte.

Au programme de ce nouveau modèle : plus de « flexibilité » pour les employeurs et plus de droits pour les salariés qui se traduisent, entre autres, par la possibilité de réduire le temps de travail et de baisser temporairement les salaires en cas de « graves difficultés conjoncturelles », une meilleure prise en charge pour la formation des salariés, leur entrée dans les conseils d’administration ou encore la mise en place de droits « rechargeables » à l’assurance chômage.

Concernant le volet santé, les négociations entre les branches professionnelles dépourvues de couverture doivent débuter le 6 mars 2013. En cas d’accord, les partenaires sociaux pourront laisser aux entreprises la liberté de retenir les organismes assureurs de leur choix tout en recommandant, s’ils le souhaitent, un ou plusieurs d’entre eux. En cas d’échec des négociations, les entreprises devront à leur tour reprendre les discussions au 1er juillet 2014.

Enfin, en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise, au 1er janvier 2016, chaque employeur aura l’obligation de financer au minimum 50% de la cotisation d’une complémentaire santé collective couvrant un panier minimal de garanties défini comme suit : prise en charge à 100% des consultations et du forfait journalier hospitalier, à 125% pour le dentaire (prothèses dentaires), et un forfait annuel de 100 € pour l’optique.

 On estime aujourd’hui à 3,5 millions le nombre de salariés qui ne seraient pas couverts par un contrat collectif.

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