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Mutuelle santé : décryptage des cotisations

par Mutuelle.fr

Mutuelle santé : décryptage des cotisations

Les cotisations versées dans le cadre d’un contrat de mutuelle santé sont constituées de plusieurs éléments. Partagée entre la cotisation nette, les frais et les taxes, la cotisation pour une garantie n’est pas fixe et peut être amenée à évoluer au même rythme que ses composantes.

1. Le premier élément concerne la prime de risque. Directement liée au coût du risque et à sa fréquence, la prime de risque va déterminer le tarif de la cotisation nette mensuelle.

A quoi correspond le coût du risque ?

L’âge du ou des adhérents, le département de résidence ainsi que la composition et les besoins du foyer influent directement sur la prime de risque car ces éléments sont étroitement liés à la manière dont les soins médicaux vont être consommés et à la nature des actes. Un couple de seniors résidant sur Paris n’aura pas les mêmes habitudes de consommation qu’un jeune en Ardèche par exemple.

A quoi correspond la fréquence ?

La fréquence du risque correspond au nombre d’adhérents concernés par un acte coûteux. Rembourser 1 % des adhérents pour un gros risque (un implant dentaire par exemple), aura le même impact que le remboursement d’un risque plus faible à 50 € pour 10 % des adhérents.

La cotisation nette est donc le principal fondement du tarif dont la mutuelle a besoin pour alimenter son fond d’indemnisation. Ainsi, plus le coût du risque et la fréquence sont élevés, plus le coût de la garantie augmente.

2. Le second composant du tarif de votre mutuelle est le chargement, c'est-à-dire les frais et les taxes. Comme pour toute entreprise, les mutuelles ont des frais de fonctionnement (salaires, bureaux) et des frais de gestion (rédaction des contrats, gestion des remboursements..). Enfin les contrats de mutuelles ne sont pas soumis à la TVA mais à des taxes spécifiques. Les complémentaires santé sont taxées à hauteur de 7 % si elles remplissent un certains nombre de critères :

- Les informations médicales de l’adhérent ne peuvent être demandées au moment de l’adhésion

- Le tarif ne doit pas tenir compte de l’état de santé de l’adhérent

- Le contrat ne doit pas couvrir les participations forfaitaires imposées par l’Assurance Maladie

Si ces conditions ne sont pas remplies, les taxes sont alors fixées à 9 %.

Pourquoi les tarifs augment-ils ?

  • Chaque année, la consommation médicale augmente. Les études montrent que les Français consomment à la fois plus et plus cher. Les tarifs en sont donc directement impactés.
  • Les déremboursements de la Sécurité sociale sont de plus en plus fréquents et généralement les mutuelles prennent le relais en couvrant ces montants déremboursés.
  • En 2 ans, les taxes imposées par le gouvernement ont été augmentées de 7 % impactant directement le coût des garanties.

Enfin, il ne faut pas oublier que le niveau de prestations de la garantie ont une incidence directe sur le montant de la cotisation. Plus le contrat prévoit des remboursements importants plus le tarif de la cotisation est élevée.

Pour rappel :

Les mutuelles répondent à un modèle économique simple : il s’agit de sociétés de personnes n’ayant pas d’actionnaires. Elles ne peuvent donc distribuer aucun dividende. Les excédents réalisés ne peuvent être utilisés qu’au bénéfice de leurs adhérents.

Les réserves obligatoires des mutuelles sont imposées par  des législations nationale et européennes. Elles sont vérifiées par l’autorité de contrôle prudentiel présidée par le gouverneur de la Banque de France. Il est à noter que les réserves des mutuelles sont moins importantes que celles des institutions de prévoyance ou des assureurs à but lucratif. Elles garantissent ainsi aux adhérents que leurs indemnités leur sont versées en cas de survenue du risque.

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