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Un observatoire indépendant instauré pour déterminer le coût réel de la santé

par Mutuelle.fr

Un observatoire indépendant instauré pour déterminer le coût réel de la santé

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), (représentant les patients, 60 millions de consommateurs et la société Santéclair), vient de procéder au lancement de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé. Ainsi, département par département, il est désormais possible de connaître le montant moyen, par acte, des dépenses santé supérieures au tarif remboursé par la Sécurité sociale. 

Ce premier tableau permet de distinguer de véritables « zones noires », endroits dans lesquels il est quasiment impossible de se faire soigner par un médecin libéral de secteur 1 (tarifs Sécurité sociale). Claude Rambaud, présidente du CISS, explique que l’objectif premier de cet observatoire est de surveiller les dépenses santé non prises en charge par la Sécurité sociale et leurs évolutions. «Cela manquait. Il n'y a pas de suivi permanent de l'ensemble des restes à charge », insiste-t-elle. Ce service permet donc d’apprécier les dépenses santé des français à leur juste valeur. Pour exemple à Paris, chez un médecin libéral, chacun débourse en moyenne, par acte médical, 38 euros de plus que le tarif pris en charge et remboursé par la Sécurité sociale. Dans l’Ain, les frais supplémentaires sont estimés à 21,50 euros.  Au niveau national, le surcoût est de 15,90 euros.

Les dépassements d’honoraires, un des postes les plus importants de reste à charge, sont en première ligne d’étude de ce dispositif. Un service dédié est d’ailleurs en cours d’élaboration. En effet, selon le tout nouvel observatoire mis en place, les spécialistes de secteur 2 (tarifs libres) ont  vu leurs dépassements augmenter de 9 % depuis 2012, atteignant aujourd’hui 2,1 milliards d'euros. Les spécialités les plus concernées sont la gynécologie-obstétrique, l’ophtalmologie et l’ORL, où les frais supplémentaires atteignent régulièrement les 20 euros, voire davantage (32 dans le Rhône chez les ophtalmologistes, 30 en Corrèze chez les gynécologues, 65 pour les gynécologues et 137 chez les chirurgiens à Paris).

La solution pourrait être de consulter uniquement des praticiens proposant des tarifs fixes, mais il en existe peu et ils se font de plus en plus rares. En effet, dans des départements tels que le Bas-Rhin, la Côte-d’Or, l’Eure, la Gironde, les Hauts-de-Seine, les Pyrénées-Atlantiques, le Val-de-Marne et à  Paris, environ 90 % des chirurgiens proposent des honoraires libres. On retrouve une situation quasiment similaire chez les gynécologues dans les Alpes-Maritimes, les Hauts-de-Seine, la Lozère,  le Rhône, le Territoire de Belfort, les Yvelines et encore à Paris.

Grâce à l'analyse de ces données et au recueil de différents témoignages, l'observatoire va décider du périmètre d’actions à conduire.  Etudier les dépassements d’honoraires en secteur 1 ou à l’hôpital sera à coup sûr une priorité. D’autres démarches sont également envisagées, comme le contrôle de la récupération des franchises des boîtes de médicaments remboursés, ou encore l’étude de secteurs tels que l’optique, le dentaire, l’auditif et les dispositifs médicaux.

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