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Les bonnets jaunes se mobilisent pour les petites mutuelles

par Mutuelle.fr

Les bonnets jaunes se mobilisent pour les petites mutuelles

S’opposant au nouveau dispositif de recommandation de complémentaire santé proposé par le gouvernement,  le collectif « Sauvez les abeilles », constitué à l’origine pour faire face aux clauses de désignation dans les accords de branche santé, se mobilise à nouveau. Courtiers, agents généraux, représentants des compagnies et des mutuelles, « les bonnets jaunes » ont ainsi  manifesté mardi dernier à Paris et Quimper pour dénoncer ce qu’ils appellent la « Marisol-Taxe » et qui selon eux, menacerait plusieurs milliers d’emplois.

Cette taxe correspond à l’augmentation du forfait social de 8 à 20 % pour les entreprises qui ne respecteraient pas les recommandations des organismes d’assurance, en cas d’un accord de branche instaurant une complémentaire santé. Succédant aux clauses de désignation censurées par le Conseil Constitutionnel, ce dispositif a été déposé sous la forme d’un amendement par la ministre de la santé Marisol Touraine, lors de l’examen du  projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 par l’Assemblée nationale.

Pour le mouvement de contestation, cet amendement va à l’encontre de la liberté concurrentielle dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. « Le gouvernement opère une pirouette en reconstruisant les clauses de désignation, au demeurant renforcées par la coercition du forfait social, en se bornant à coller à son nouveau dispositif l’étiquette de la recommandation », s’insurge Valérie Guérend, porte parole « des abeilles ». Selon elle, ce dispositif est mis en place pour avantager les plus grands instituts de prévoyance.  « Les petites compagnies d'assurance n'ont pas les moyens de couvrir tout un secteur. Les mutuelles vont perdre des clients qui avaient des contrats individualisés chez elles », souligne encore la porte parole, qui craint également la perte « de 40 000 emplois dans les professions des courtiers, agents généraux et mutuelles locales ».

Manifestant le jour où le texte était examiné par le Sénat, les « bonnets jaunes » n’ont pas caché leur joie de le voir (comme l’ont été les clauses de désignation en avril), rejeté par la majorité des sénateurs, par 217 voix contre 126 sur 343 suffrages exprimés. Une nouvelle étape pour le collectif, qui devra toutefois renouveler ses efforts, le texte devant désormais être présenté en commission mixte paritaire. 

 

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