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Vers une plus grande transparence des données de santé

par Mutuelle.fr

Vers une plus grande transparence des données de santé

Le collectif Initiative Transparence Santé (ITS), regroupant des associations de consommateurs et militant pour la transparence des informations enregistrées par l’Assurance Maladie, avait cet été fait une demande à la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie). Dans celle-ci, il revendiquait un droit d’accès aux données concernant la consommation de Mediator, afin « d'évaluer dans chaque département, quel a été le coût pour la collectivité de la consommation de Mediator » et de savoir dans quelle mesure l'assurance maladie a remboursé ce médicament « alors qu'il était prescrit à des patients n'en ayant pas besoin ». Le directeur de la Cnam, Frédéric van Roekeghem, avait alors refusé, mettant notamment en avant le secret de l’instruction dans une affaire faisant l’objet de plusieurs enquêtes. Mais la Cada a balayé cet argument, lors d’un avis rendu le 21 novembre dernier.

Dans celui-ci, la Commission estime en effet que la « restriction du droit d'accès ne trouve en effet à s'appliquer que lorsque la communication des documents serait de nature à porter atteinte au déroulement de l'instruction (...) ce qui n'est pas le cas en l'espèce ». La Commission d’accès aux documents administratifs précise de plus que les informations réclamées par le collectif ITS ne permettent pas « l'identification même indirecte des patients ou des médecins concernés ». Elle juge ainsi « que la communication de ces informations au collectif sous la forme demandée par celui-ci, n'est pas de nature à porter atteinte au secret médical ou au secret en matière commerciale et industrielle » et « émet donc un avis favorable à la demande ». Initiative Transparence Santé vient ainsi de réadresser une demande à la Cnam. Si celle-ci refuse, ITS a indiqué qu’il saisirait le tribunal administratif.

D’après un rapport d’expertise délivré en avril dernier, le Mediator, médicament antidiabétique détourné comme coupe-faim pendant plus de 30 ans, pourrait être la cause de 1 300 à 1 800 décès par valvulopathie (défaillance des valves cardiaques) en France.

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