Fermer le menu
Menu

Attention, deux feuilles de paie sur trois seraient fausses pour le mois de décembre

par Mutuelle.fr

Attention, deux feuilles de paie sur trois seraient fausses pour le mois de décembre

En cause de ce trouble-fête, une décision prise trop tardivement par le Conseil constitutionnel. En effet, c’est seulement le 30 décembre que la mesure concernant la fiscalité des mutuelles d’entreprises a été validée. Une date à laquelle, les fiches de paie sont déjà éditées et distribuées auprès du personnel. Cette nouvelle mesure, qui devrait rapporter 1 milliard d’euros à l’État, prévoit que la part de la mutuelle prise en charge par l’employeur figure désormais dans le revenu imposable des salariés. Cette bévue devrait être corrigée par les entreprises d’ici à la fin du mois de janvier. Les conséquences de cette erreur peuvent être considérables pour les salariés. En effet, ces derniers sont habitués à retrouver le salaire imposable de l’année écoulée sur le bulletin de paie du mois de décembre. Or, celui-ci est erroné et ne peut donc pas être pris en compte tel quel pour la déclaration d’impôt sur le revenu. Le montant de cette déclaration sera donc plus important que celui précisé sur la fiche de paie de décembre. Aussi, certains contribuables pourraient basculer dans une tranche d’imposition supérieure. D’un autre côté, Bercy minimise cet événement en indiquant que les salariés « n’ont pas lieu de s’en inquiéter » et que « les employeurs ont amplement le temps de corriger cette erreur et de porter le montant corrigé à la connaissance de leurs salariés ».

Mots-clés :
comments powered by Disqus
Ce site utilise des cookies pour vous assurer une meilleure expérience de navigation. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, cliquer ici.