Fermer le menu
Menu

Plus de transparence sur les frais de gestion des complémentaires santé

par Mutuelle.fr

Plus de transparence sur les frais de gestion des complémentaires santé

Le 24 janvier dernier, le ministre de la santé Xavier Bertrand a relancé le débat sur la transparence des complémentaires santé en ce qui concerne leurs frais de gestion. Sont concernées par ce conflit, qui dure maintenant depuis trois ans, les mutuelles, les sociétés d’assurance et les institutions de prévoyance. Dans le cadre de l’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour l’année 2012, Xavier Bertrand est actuellement en train d’amender un arrêté dans ce sens.

Selon un rapport de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) publié au dernier trimestre 2011, les frais de gestion représentent 28% du chiffre d’affaires des compagnies d’assurance, 21% des résultats des organismes de mutuelle et 18% des institutions de prévoyance. Le Gouvernement, lors des débats budgétaires au Parlement, a jugé ces frais de gestion beaucoup trop importants et exige une meilleure communication de la part des complémentaires. La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit ainsi une obligation de transparence quant à ces frais de gestion et oblige également les mutuelles à rendre publics les frais engagés dans le cadre de la conquête de nouveaux clients. Cela englobe aussi bien les investissements publicitaires que marketing ou encore les frais relatifs aux réseaux de commercialisations des produits d’assurance.

Dans le cadre de l’application de cette règlementation, les complémentaires seront dans l’obligation de communiquer ces informations tous les ans à leurs clients. En outre, ces informations devront être « libellées de manière lisible, claire et intelligible ».

Dans un contexte où les complémentaires sont de plus en plus taxées par l’Etat pour assurer le financement de l’Assurance Maladie, celles-ci ne sont bien évidemment pas favorables à cette nouvelle mesure qui ne fait que renforcer le « diktat » de l’Etat sur leur activité.  Et ce n’est pas fini puisque le Ministre de la Santé prévoit pour 2012 une nouvelle loi sur les droits des patients. Encore une mesure qui risque d’impacter les organismes complémentaires.

comments powered by Disqus
Ce site utilise des cookies pour vous assurer une meilleure expérience de navigation. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, cliquer ici.