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Trois médecins sanctionnés pour dépassements d’honoraires abusifs

par Mutuelle.fr

Trois médecins sanctionnés pour dépassements d’honoraires abusifs

Mardi dernier, un article du Figaro révèle que les premières sanctions en matière de dépassement d’honoraire ont été prises. Il s’agit de trois médecins  qui facturaient leurs consultations plus de 4,5 fois plus cher que ce que la Sécurité sociale ne prévoit. En effet, depuis l’accord signé en 2012 sur les dépassements d’honoraires, les médecins s’engagent désormais à respecter un tarif qui ne dépasse pas 150 % du tarif fixé par la Sécurité sociale, au-delà duquel ils risquent de se faire sanctionner. Les trois médecins coupables ont ainsi écopé de deux mois pendant lesquels ils devront pratiquer  strictement les tarifs de base de la Sécurité sociale. Mais les sanctions peuvent être beaucoup plus dommageables et engendrer un caractère plus définitif puisqu’elles peuvent même aller jusqu’au déconventionnement (exclusion de la Sécurité sociale).

Malgré ces trois condamnations, l’Assurance maladie a communiqué mercredi dernier sur les résultats satisfaisants de l’accord sur les dépassements d’honoraires. En effet, c’est la première fois depuis 1985 que la courbe des dépassements d’honoraires enregistre une baisse de 0,5 % en 2013. Toutefois, toutes les spécialités médicales n’ont pas modéré leurs tarifs de la même façon. Par exemple, les radiologues ont augmenté leurs tarifs de 3 %  quand les ophtalmologues les ont baissés de 2 %. De son côté, le gouvernement qui encourage cette dynamique de baisse des dépassements d’honoraires, offre aux praticiens qui gèlent le niveau de leur dépassement, des baisses de charges sociales.

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