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Les dépassements d’honoraires en santé

par Miltis

Les dépassements d’honoraires en santé

L’Assurance maladie et les gouvernements qui se sont succédé depuis 2004 ont mis en œuvre des actions pour limiter les dépassements d’honoraires des médecins. Malheureusement, ce fut sans résultat. Des pratiquants, toujours plus nombreux, maintiennent ces prix démesurés.
En l’attente d’une mesure qui fixe avec précision les honoraires des médecins, ce qui suit présente actuellement les dépassements que les médecins peuvent pratiquer, selon le secteur auquel ils appartiennent.

Secteur 1 : Honoraires fixés

Les professionnels appartenant à ce groupe ont passé un accord avec l’assurance maladie. Ils pratiquent donc un tarif stabilisé, sans aucun dépassement. Celui-ci correspond à la base de remboursement de la caisse d’Assurance maladie.

Secteur 2 : Dépassements occasionnels

Les professionnels qui font partie de ce secteur peuvent librement définir leurs prix. Ils ont donc l’occasion d’avoir recours à des dépassements d’honoraires. Cependant, le secteur 2 est soumis à une observation de par la Sécurité Sociale. Les dépassements d’honoraires sont donc faits avec modération.

Secteur 3 : Consultations non-remboursées et fixation libre

Ce dernier groupe est considéré « hors convention. » L’Assurance maladie n’a donc aucun pouvoir sur les professionnels exerçant dans ce secteur. Ils ont donc la possibilité de déterminer à loisir le prix de leurs consultations, et ont pour droit de pratiquer les dépassements d’honoraires qui leur conviennent. Gardez en tête que la Sécurité Sociale ne rembourse pas ce type de frais de consultations.

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