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Nouvelle loi santé : ce qu’elle prévoit

par Mutuelle.fr

Nouvelle loi santé : ce qu’elle prévoit

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté ce matin les principales mesures retenues pour la future loi de santé, qui sera présentée en conseil des ministres en septembre.

Pourquoi une nouvelle loi de santé ?

Dans une interview donnée au journal Le Monde, Marisol Touraine explique les enjeux de cette réforme santé : « La France a besoin de réorienter son système de santé pour faire face aux défis du vieillissement et des maladies chroniques ». Le système de santé jugé inadapté aux réalités actuelles, doit évoluer. Pour la ministre : « remboursement simplifié, délais de consultation plus brefs, prise en charge mieux coordonnée, c'est ça l'objectif ».

Les principales mesures de ce projet de loi :

Généralisation du tiers payant :

La ministre s’est prononcée en faveur de l’instauration du tiers-payant pour tous.  Tous les Français pourront désormais se rendre chez un médecin sans devoir avancer le montant total de la consultation. Cette généralisation devrait commencer dès 2015 avec son application auprès des bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé. Puis, elle va petit à petit s’étendre à l’ensemble de la population jusqu’en 2017. Si les médecins assurent que cette mesure s’avère contraignante dans l’exercice de leur fonction, la ministre assure de son côté que cela permettra de simplifier les démarches administratives des professionnels de santé qui n’auront plus qu’un seul interlocuteur : l’Assurance Maladie. D’autre part, Marisol Touraine affirme que la généralisation du tiers payant « n’est pas un facteur de dépense, mais d’économies ».

 Un médecin disponible 24h/24 :

Marisol Touraine préconise la mise en place d’un numéro à trois chiffres dans chaque département pour joindre à toute heure un médecin. Ce dernier, qui sera essentiellement sollicité la nuit et le week-end, pourra vous indiquer quel est le médecin de garde ou encore quels sont les premiers gestes à effectuer pour passer la nuit en attendant de consulter le lendemain.

 Salle de shoot :

La loi qui sera présentée en septembre au conseil de ministres définira de manière précise « le cadre de l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque » pour les toxicomanes.

 Lutte contre le tabac :

La lutte contre le tabac reste une priorité pour la ministre. Sans donner plus de précisions, Marisol Touraine assure que des « mesures fortes » vont être prises dans la nouvelle loi de santé.

 Mise en place de class action :

Les actions de groupe (ou class action) vont être autorisées pour permettre aux patients victimes de dommages médicaux dus à leurs traitements, de se réunir dans une seule procédure pour demander des réparations. Cela peut s’avérer très utile pour des affaires comme celle du Mediator ou  celle des prothèses PIP.

 Un logo pour les emballages alimentaires :

La ministre souhaite mettre en place un logo sur les emballages alimentaires pour permettre aux consommateurs de connaître la valeur nutritionnelle d’un produit industriel en un coup d’œil.
Pour en savoir plus à ce sujet : Bientôt un code couleur pour classer les aliments 

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