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Un nouveau plafonnement des mutuelles santé pour 2015

par Mutuelle.fr

Un nouveau plafonnement des mutuelles santé pour 2015

Dès le mois d’avril 2015, de nouvelles contraintes fixées par une réforme des pouvoirs publics vont modifier les contrats de complémentaire santé dits « responsables et solidaires ». Le but étant d’optimiser les dépenses santé en créant un plafonnement des remboursements pratiqués par les mutuelles en matière d’optique et d’honoraires des médecins qui n’auraient pas adhéré au contrat d’accès aux soins

Zoom sur les complémentaires santé dites « solidaires et responsables »

Lancées en 2006, les complémentaires santé responsables sont définies par la loi comme des contrats encourageant le respect du parcours de soins coordonnés. A savoir, le fait de déclarer un médecin traitant, pour un assuré social, auprès de l’Assurance Maladie. Le but étant de responsabiliser le patient vis-à-vis de sa prise en charge médicale, et par extension, de ses coûts de dépenses santé.

On compte aujourd’hui environ 90% d’assurés sociaux ayant déclarés un médecin traitant et une majorité de complémentaires santé proposant des contrats responsables. Ce qui prouve le bien-fondé de cette initiative. D’où le nouveau projet qui consiste à revoir les taux de remboursements gérés par l’Assurance Maladie.

En effet, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, a en ligne de mire les dépassements d’honoraires des médecins, le prix parfois exorbitant des paires de lunettes ainsi que le forfait hospitalier.

Restreindre les dépassements d’honoraires des médecins

Il est prévu qu’en 2016, les mutuelles ne pourront pas offrir des garanties de remboursements qui dépasseraient deux fois le tarif qu’octroie la Sécurité sociale aux assurés sociaux, à savoir 46 euros (2*23 euros). D’ici là, les honoraires pourront être remboursés aux assurés sociaux à hauteur de 51.75 euros pour le cas d’une visite chez un spécialiste du secteur 2 - et pas un centime de plus - durant une période transitoire à partir de 2015.

Or un problème de poids surgit de cette réduction de remboursement. Le reste à charge va effectivement s’alourdir pour les foyers, et davantage pour les personnes résidant en Ile-de-France qui subissent des honoraires plus élevés que dans le reste de l’Hexagone. Pour exemple, Mercer, spécialiste du conseil en ressources humaines, en santé prévoyance, en retraite et en investissements, estime que pour un rendez-vous chez un spécialiste exerçant des honoraires libres, le reste à charge se verra augmenter de 13 % pour un francilien contre 5% pour les personnes habitant dans les autres régions. Ce qui révèle une sérieuse inégalité géographique. Car si les remboursements baissent pour les mutuelles, rien n’indique que les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires s’aligneront sur ceux-ci.

Mieux rembourser les lunettes

Quant aux paires de lunettes, verres et monture compris, il a été pensé pour les contrats s’y référant d’effectuer les remboursements suivants :

-          De 50 euros à 470 euros pour des verres simples.

-          De 200 euros à 750 euros pour des verres complexes.

-          Jusqu’à 850 euros pour des verres dits « très complexes ».

-          Pour la monture : 150 euros maximum pour les contrats individuels, 100 euros maximum pour les contrats collectifs d’entreprise.

Limiter le prix du forfait hospitalier

Enfin, ce forfait comprend les frais d’hébergement d’un séjour hospitalier, à savoir la chambre et le(s) repas. Ce qui changerait serait le temps de prise en charge de la part des mutuelles qui, contrairement à aujourd’hui, serait sans limite de durée, et ce, à l’hôpital ou en clinique comme pour un séjour en psychiatrie.

Pour aller plus loin :

Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?

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