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Sécurité sociale : la famille se serre la ceinture pour une économie de 10 milliards d'euros

par Mutuelle.fr

Sécurité sociale : la famille se serre la ceinture pour une économie de 10 milliards d'euros

[Mise à jour le 01.10.14] Nous vous parlions il y a quelque mois du plan économique mis en place pour économiser 10 milliards d’euros en 3 ans. Marisol Touraine a hier nuancé ces objectifs lors de la présentation à la Commission des comptes du budget 2015 de la Sécurité sociale.

Rappel des enjeux et des objectifs

Tel que l’a annoncé dimanche Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, le déficit du régime général atteint les 11,7 milliards d’euros en 2014, contre 9,6 milliards prévus initialement. Constat d’autant plus alarmant quand on sait que ce déficit va croissant avec une estimation à 14,7 milliards d’euros pour 2015. De bonnes raisons pour remettre en question un système de santé et de remboursement que l’on prenait pour acquis. Parmi les bonnes résolutions suggérées en début d’année 2014 figuraient, entre autres, la mise en avant des médicaments génériques, la rationalisation de l’organisation hospitalière et le développement de la chirurgie ambulatoire. L’objectif de la branche maladie étant d’économiser 3,2 milliards d’euros.

Le Fonds de solidarité vieillesse pointé du doigt

Selon la Commission des comptes, le Fonds de solidarité vieillesse - dont l’objectif est de financer  les cotisations retraite des chômeurs - impacte fortement dans le déficit puisqu’il approcherait les 4,3 milliards cette année, alors que l’an passé on en comptait 3,1 milliards, reportant le déficit à 15,4 milliards d’euros contre les 13,3 milliards prévus.

Des sacrifices pour la branche famille

Présenté hier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 sous-entend que le budget pour les familles sera revu à la baisse afin de pallier à un déficit plus important que prévu. En effet, la Cour des Comptes a tiré la sonnette d’alarme en précisant que le retour à l’équilibre budgétaire prévu en 2017 sera « à l’évidence retardé d’un an ou deux ».

  • La durée du congé parental en pourparlers : déjà remise en cause cet été par la loi égalité homme/femme, la durée du congé parental a été réduite de 6 mois à un an maximum pour un premier enfant à condition que les deux parents profitent de ce congé. Il était aussi prévu que, pour le second enfant, un des parents bénéficie de trois ans maximum - il s’agit très souvent de la mère (97%) - si son conjoint prenait six mois de congé. Or, pour rééquilibrer le congé parental des deux parents, le gouvernement songe à accroître la durée pour les deux parents à partir du deuxième enfant né dès le 1er janvier 2015. Néanmoins, il semblerait que les pères soient moins enclins à profiter de leur droit de congé parental ce qui, en définitive, permettrait à l’Etat de faire des économies considérables. En effet, cette mesure pourrait représenter une économie de 300 à 400 millions d’euros.
  • La réduction de la prime de naissance : une prime qui s’élève aujourd’hui - sous condition de ressources - à 923 euros pour la naissance de chaque enfant et qui se verrait diviser par trois à partir du deuxième enfant, à compter du 1er janvier 2015, afin de faire l’économie de 250 millions d’euros environ.
  • Majoration des prestations familiales à partir de 16 ans : en plus des allocations, les parents reçoivent aujourd’hui une majoration mensuelle de 64,67 euros à partir des 14 ans de leur enfant. Il est prévu que cette aide perdure mais elle sera seulement octroyée lorsque l’enfant atteindra ses 16 ans et ce, pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2001.
  • Décalage du premier versement de l'allocation de base de la Paje : la Prestation d'accueil du jeune enfant, allocation mensuelle versée jusqu'à maintenant - sous conditions de ressources - dès la naissance et ce jusqu'aux trois ans d'un enfant, sera à présent octroyée à partir du mois suivant la naissance.
  • Diminution des aides à la garde d’enfant : cette diminution qui reste à préciser concernera les foyers les plus aisés.

L’objectif étant d’atteindre 1 milliard d’économie en trois ans contre 800 millions annoncés quelques mois plus tôt pour la branche famille.

Une vague d’espoir et d’optimisme

Néanmoins, Marisol Touraine se veut rassurante sur la situation et explique que « malgré une conjoncture économique très difficile, […] des dépenses importantes, […] le déficit ne s’aggrave pas par rapport à l’année dernière ». En effet, en 2013, le déficit du régime était de 12,5 milliards d’euros. Et de rajouter « qu’il n’y aurait pas de gel des prestations familiales » tout en rappelant les principes de la politique familiale : « universalité, soutien aux familles modestes et encouragement à la conciliation vie professionnelles/vie familiale ». Comme pour illustrer cela, la ministre des Affaires Sociales et de la Santé explique qu’« il n’y aura pas de déremboursement de soins ni de baisse de la prise en charge de nos compatriotes », notamment grâce à la baisse des prix et à la mise en avant des médicaments génériques qui permettront une économie pour la branche médicament. 

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