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En 2014, les dépassements d'honoraires se font moins sentir

par Mutuelle.fr

En 2014, les dépassements d'honoraires se font moins sentir

Bonne nouvelle : les consultations chez nos spécialistes de santé nous coûtent moins chers. En effet, il semblerait que les dépassements d’honoraires aient sensiblement baissé cette année.

Des progrès certes mesurés mais bel et bien là

Nous parlions hier du phénomène inquiétant qui touche de plus en plus de Français : le renoncement à la souscription d'un contrat de mutuelle santé mais aussi et surtout à l’abandon du suivi médical pour cause de soucis financiers. Or, on apprend aujourd’hui avec soulagement que les dépassements d’honoraires perpétrés par certains spécialistes de santé sont en baisse, ce qui permettrait de renverser quelque peu cette tendance alarmante.

La baisse des dépassements d’honoraires de l'ensemble des spécialistes et généralistes du secteur 2 pratiquant des tarifs libres a débuté dès 2012 mais c’est cette année que le processus s’est le plus fait sentir. En effet, selon un pré-rapport rédigé par l’Assurance Maladie, les dépassements d'honoraires sont passés de 55,1 % du tarif de base de la Sécurité sociale en 2013 à 54,5 % au premier semestre 2014. Les auteurs de ce document expliquent d’ailleurs que « l'inversion de la tendance à la hausse des taux de dépassement observée depuis 2011, confirmée en 2013, se renforce au premier semestre 2014 ».

Les dépassements d’honoraires métier par métier

Ce sont les dermatologues, les endocrinologues, les gynécologues et les pédiatres qui ont le plus effectué une baisse de leurs tarifs. Les chirurgiens font figure de mauvais élèves en proposant les dépassements d’honoraires les plus hauts. Quant aux dépassements pratiqués pour des actes cliniques, ils ont clairement été réduits, puisqu’ils sont passés de 76,6% en 2011 à 71,9% au 1er semestre 2014.

Une baisse qui n’est pas due au hasard

Un accord signé en 2012 entre la Sécurité sociale, les complémentaires santé et les médecins libéraux prévoit des dispositifs de régulation permettant de limiter les dépassements d’honoraires.

Tout d’abord, le contrat d’accès aux soins a pris effet dès 2013, ce qui a permis en partie cette limitation. En juin 2014, on comptait 11.000 adhérents à ce contrat qui s’engageaient alors à geler le coût des consultations et ce pendant trois ans à la condition que la Sécurité sociale prenne en charge une partie de leurs cotisations sociales.

De même, les médecins pratiquant plus de deux fois et demie le tarif de la Sécurité sociale risquent des rappels à l’ordre. En effet, l’Assurance Maladie déclare que les « quelques centaines de médecins ciblés l'année dernière, au minimum par un courrier d'avertissement, ont raboté leurs tarifs de 24,4 %. Leurs dépassements, qui culminaient à 181 % en moyenne, sont passés sous le seuil fatidique des 150 % déclenchant les poursuites, à 136,6 % ». Ce qui est plutôt encourageant.

Un enthousiasme réfréné

Il nous faut préciser que malgré la diminution des dépassements d’honoraires excessifs on constate que les médecins sont de plus en plus nombreux à pratiquer de « petits » dépassements d’honoraires.

En outre, on regrette le fait que le nombre d’adhérents au dispositif du contrat d’accès aux soins n’ait pas augmenté plus significativement depuis sa mise en vigueur en 2013. En plus de ce manque d’attrait pour ce contrat dont les médecins font preuve, on se demande si ces contrats sont réellement la cause de la baisse des prix pratiqués en consultation. En effet, il se pourrait que les médecins ajustent parfois leurs prix en fonction des moyens de leurs patients. Enfin, selon le pré-rapport de l’Assurance Maladie, les médecins ayant adhérés à ce contrat pratiquent en réalité des dépassements très bas, à savoir deux fois inférieurs à la moyenne nationale, ce qui en soi n’est pas préjudiciable mais qui ne résout en rien le problème des dépassements d’honoraires.

 

Pour faire face aux dépassements d’honoraires, il est recommandé de souscrire à un contrat de mutuelle santé.

 

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