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Encore et toujours plus de fraudes pour l'Assurance Maladie

par Mutuelle.fr

Encore et toujours plus de fraudes pour l'Assurance Maladie

Grâce au bilan de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), les services de contrôle des prestations d’Assurance Maladie ont évalué le montant total des fraudes en 2013 à 174,64 millions d’euros. Un chiffre qui correspond à une augmentation de 12% par rapport à 2012.

Et pour vous, qu’est-ce que ça change ?

Cela semble logique. Plus les fraudes sont importantes, et en quelque sorte onéreuses, plus l’Assurance Maladie a du mal à gérer les divers remboursements.

Il faut en fait voir les fraudes comme de l’argent jeté par les fenêtres ; de l’argent que les personnes qui sont réellement dans le besoin ne pourront donc pas recevoir.

Une fraude générale à la hausse

La fraude dite sociale est à 636,1 millions d’euros pour l’année 2013, ce qui correspond à une hausse de 13% par rapport à 2012. D’un côté, on trouve 327,3 millions d’euros de fraudes aux prestations comme la maladie, la famille et les retraites, d’un autre c’est 308,8 millions d’euros de fraudes aux cotisations et travail illégal soit l’Urssaf.

Et comme on l’a dit plus haut, l’Assurance Maladie souffre elle aussi de ce phénomène : 174,64 millions d’euros se sont évaporés dans la nature, on déplore donc une hausse de 12%. Bien que ce chiffre semble alarmant, et il l’est quelque peu, il ne constitue qu’une partie infime des dépenses réelles de l’Assurance Maladie qui avoisinaient les 173,8 milliards d’euros en 2013. Rajoutons que les chiffres de 2012 étaient plus déplorables encore puisque les fraudes avaient augmenté de 17%. Mais il s’agit là d’une maigre consolation. En effet, les fraudes étaient moindres durant les années précédant 2012.

Qui sont les responsables des fraudes à l’Assurance Maladie ?

La moitié des fraudes à l’Assurance Maladie proviendrait des professionnels de santé qui effectuent des prestations surfacturées voire fictives :

  • 3 millions d’euros pour les kinésithérapeutes.
  • 4,2 millions d’euros pour les pharmaciens. 
  • 4,7 millions d'euros pour les chirurgiens-dentistes
  • 6,1 millions d’euros environ pour les médecins généralistes et spécialistes.
  • 17,6 millions d'euros pour les transporteurs sanitaires.
  • 18,3 millions d’euros pour les infirmiers.
  • 35,8 millions d’euros pour les établissements de santé.

Qu’en est-il pour les autres régimes d’Assurance Maladie ? 

  • Chez la Mutualité Sociale Agricole (MSA), 3,49 millions d’euros ont été détournés, soit +27%.
  • Quant au régime social des indépendants, au contraire, les fraudes baissent de 3,8%, avec un total de 4,2 millions d’euros.

Mais les professionnels ne sont pas les seuls fautifs puisque les assurés auraient fraudé aux « droits et prestations en espèces » et ce, à environ 13,2 millions d’euros. Plus clairement, il s’agit majoritairement de fausses déclarations d’indemnités journalières (7 cas sur 10) lors de demande d’arrêt de maladie, mais on trouve aussi les demandes de faux invalides profitant du système.

L’Assurance Maladie n’est pas la seule à souffrir des fraudes

En effet, les prestations familiales sont elles aussi sujettes aux fraudes qui représentent plus précisément 143,42 millions d’euros, à savoir +18,1% par rapport à 2012.

Par contre, on note une amélioration concernant les prestations de retraite puisque les fraudes qui y sont liées ne représentent « que » 9,28 millions d’euros, soit une baisse de 30% tout de même !

Enfin, les douanes ont pu remarquer une augmentation des fraudes en 2013 qui atteignent les 403,7 millions d’euros alors qu’il était question de 366,5 millions d'euros en 2012.

Ce qu’il s’agit de mentionner, c’est que bien que nous ayons ces quelques chiffres en tête, nous ne pouvons clairement avoir conscience de la somme réelle de la fraude étant donné que tous les détournements ne sont pas forcément repérés. Néanmoins, les Sages de la rue Cambon comptaient entre 20 et 25 milliards d'euros de fraudes en 2012.

En bref, l’Assurance Maladie n’est pas la seule concernée par ce fléau qui est celui de la fraude. D’ailleurs, la Commission des infractions fiscales auraient enregistré un nombre de plaintes jusque-là jamais atteint. Un triste record qui ne peut que nous faire attendre avec impatience diverses sanctions pénales pour stopper le phénomène.

Quelques initiatives pour lutter contre la fraude

Pour faire face à cette fraude fiscale qui va croissant, des directives ont été annoncées pour cette année. En effet, sous l’impulsion du député UMP Pierre Morange, une mesure a été votée dans le budget de la Sécurité sociale. Il est ainsi question que les organismes sociaux puissent automatiquement échanger leurs données sur les montants des prestations sociales et sanitaires que les administrés reçoivent. De même, en novembre 2014, un rapport parlementaire faisait la proposition de réformer le système de transport de malades comme les  taxis conventionnés et les ambulances afin de réduire les coûts beaucoup trop onéreux. Croisons les doigts pour que d’autres décisions de ce genre voient le jour.

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