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Des contrats entre mutualistes et médecins pour la prise en charge intégrale des dépassements

par Mutuelle.fr

Des contrats entre mutualistes et médecins pour la prise en charge intégrale des dépassements

Pourquoi ne pas s’allier aux médecins par le biais d’un contrat afin de garantir aux assurés un remboursement intégral de certains dépassements de tarifs ? Voilà la question que se posent les mutuelles santé.

Et pour vous, qu’est-ce que ça change ?

De tels contrats permettraient tout simplement aux assurés d’être largement mieux remboursés puisqu’il est ici question d’une prise en charge intégrale ou du moins la plus proche possible du reste à charge 0. Cela aurait donc le mérite de favoriser l’accès aux soins.

Un objectif dont les assurés seraient les premiers bénéficiaires

Etienne Caniard, président de la Mutualité française explique que l’objectif des mutualistes « est d’arriver à un reste à charge nul ou maîtrisé pour le patient, afin que l’accès aux soins cesse de se dégrader » et ce, grâce à la définition d’ « une nouvelle opposabilité en intégrant les régimes complémentaires ». Pour ce faire, il suffirait de passer des contrats avec des médecins libéraux qui bénéficieraient donc de la prise en charge intégrale des dépassements d'honoraires, service en échange duquel les mutuelles auraient un droit de regard sur l’activité des prescripteurs de soins. De même, les mutualistes souhaitent pouvoir participer à la définition des tarifs de ces médecins lors des négociations des contrats.

Une révolution pour les mutualistes

En effet, ce sont les principes même des mutualistes qui évoluent comme l’explique Etienne Caniard : « avant, nous étions totalement opposés aux dépassements. Aujourd’hui, nous reconnaissons qu’il faut remettre à plat l’ensemble du dispositif », et pour cause ; « sans financement complémentaire, on ne peut pas rémunérer les professionnels de santé en fonction de la qualité de la prestation ».

Un enthousiasme pas forcément partagé 

Néanmoins, l’enthousiasme des mutualistes est quelque peu refreiné par certains des acteurs du système de santé.

D’une part, il faut dire que par tradition les médecins n’aiment pas vraiment passer des contrats avec les complémentaires santé. Et pour cause, une majorité d’entre eux pense qu’ils ne doivent traiter qu’avec l’Assurance Maladie. Quant à elle, selon les mots de son nouveau directeur, Nicolas Revel, rien n’est décidé et la proposition portée par les mutualistes doit être examinée.

D’autre part, on sait que les assureurs n’ont pas encore réfléchi à un nouveau tarif opposable mais se montrent d’ores et déjà contre l’idée : « on risque de créer une médecine à deux vitesses, entre les patients qui seront obligés de se satisfaire de ces tarifs et ceux qui pourront se permettre de souscrire une assurance surcomplémentaire ». Ainsi, cela reviendrait à appliquer à tous les postes de santé la formule des contrats responsables, soit à plafonner davantage les tarifs de remboursements.

Un contexte qui laisse pourtant les mutualistes optimistes

Le souhait de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, est d’interdire les dépassement d’honoraires dans les cliniques privées désirant appartenir au service public. Pour ce faire, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) associée au syndicat des médecins libéraux exerçant en clinique du nom de Le Bloc se battent pour que les établissements fassent en sorte que le « reste à charge zéro » soit effectif. Ce qui plait donc plutôt aux mutualistes. Néanmoins, aux dernières nouvelles, les dépassements seraient maintenus… mais bel et bien encadrés. Mais on sait déjà que certains des actes médicaux - actes à définir - seront pris en charge de manière intégrale par les complémentaires.

De plus, il apparaît que la rémunération à la performance, aussi appelée qualitative, est plutôt tendance. En effet, du fait du vieillissement de la population, de la chronicité des maladies, cette formule de rémunération semble idéale contrairement au paiement à l’acte qui a pour défaut de ne pas inciter à la coordination des soins et de ne pas prendre en considération les cas complexes. Un bon point pour les mutualistes, là encore.

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