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Le projet de loi santé : la généralisation du tiers payant mais pas seulement.

par Mutuelle.fr

Le projet de loi santé : la généralisation du tiers payant mais pas seulement.

Une grande manifestation contre le projet de loi santé est prévue le dimanche 15 mars 2015. De nombreux médecins sont attendus partout en France pour protester contre cette loi qui doit être votée au printemps prochain. Faisons un point sur les éléments clés de ce projet.

Et pour vous, qu’est-ce que ça change ?

Les frais de santé représentent une part non négligeable dans le budget des français. Avoir un meilleur accès aux soins et pouvoir mieux prévenir les dangers liés à votre santé vous permettrait d’économiser du temps et de l’argent. La généralisation du tiers payant, mesure phare du projet, c’est l’assurance pour vous de ne plus avancer vos frais chez le médecin.De nombreuses autres mesures sont également prévues afin de simplifier votre parcours santé.

Le contexte

Le projet a été lancé le 23 septembre 2013 par la ministre de la santé, Marisol Touraine. Le projet a été proposé en conseil des ministres en octobre dernier et il doit être examiné le 17 mars prochain par le Parlement.

3 grandes orientations ont été fixées :

  • prévenir avant d’avoir à guérir,
  • faciliter la santé au quotidien,
  • innover pour consolider l'excellence de notre système de santé.

Faciliter l’accès aux soins pour tous

L’idée phare de la loi est de pouvoir garantir aux médecins le paiement de leurs prestations directement, le patient n’ayant à payer que la part prise en charge par sa complémentaire santé.

Le tiers payant devrait se mettre en place en 2 étapes :

  • au 1er juillet 2015 pour les bénéficiaires de l’ACS
  • en 2017 pour l'ensemble des Français.

D’autres mesures sont proposées comme l’extension du bénéfice des tarifs sociaux pour les lunettes, les prothèses auditives et les soins dentaires ou encore la mise en place d’un « GPS santé » pouvant répondre à des questions simples : « où est le médecin généraliste le plus proche ? » par exemple.

Une meilleure prévention des risques

L’axe le plus original de cette loi santé est certainement l’importance qu’elle accorde à la prévention.

Dans cette optique, la loi santé prévoit plusieurs dispositifs complémentaires :

  • désignation d’un médecin traitant pour chaque enfant afin de mieux prévenir l’obésité, les problèmes d’addiction…
  • amélioration de l’information nutritionnelle grâce à des étiquettes explicitant mieux la provenance et le contenu des produits
  • instauration des paquets de cigarettes neutres afin de dissuader les jeunes de fumer et interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants
  • sanctions plus dures en cas d’incitation à consommer de l’alcool de manière excessive.
  • expérimentation des « salles de shoot » où la consommation de drogue est encadrée par des professionnels de la santé
  • réalisation de certains vaccins par les sages-femmes ou les pharmaciens
  • expérimentation de tests rapides pour diagnostiquer certaines maladies (hépatite, MST…)

Replacer les territoires au cœur du parcours santé des français

Les français ont souvent du mal à savoir à qui s’adresser en cas de problème de santé. Un des axes forts du projet est alors de simplifier les schémas régionaux. Le service territorial de santé au public rendra plus accessible et plus lisible l'organisation du système de santé dans les territoires.

Pourquoi ce projet de loi est-il aussi vivement critiqué ?

Cette loi est loin de faire l’unanimité.

L’aliénation toujours plus grande à l’Etat et aux différents organismes d’assurance est pointée du doigt. En effet, la généralisation du tiers payant accroitrait la dépendance des médecins à l’Etat mais aussi aux organismes d’assurance car ils doivent quand même collecter la part non prise en charge par la sécurité sociale.

Certaines mesures sont également vues comme paternalistes et comme une atteinte aux libertés individuelles des citoyens.

Plus généralement, beaucoup de médecins et de cliniques voient dans cette loi une négation du démantèlement du système de sécurité sociale tel qu’il existe depuis 1945.

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