Fermer le menu
Menu

Complémentaire santé : ce qui change au 1er avril

par Mutuelle.fr

Complémentaire santé : ce qui change au 1er avril

En parallèle de la loi santé, plusieurs réformes sont entrées en application ce 1er avril. Il y a beaucoup de modifications au niveau de l’assurance santé. Faisons le point sur ces différents changements.

Et pour vous, qu’est-ce que ça change ? Que vous ayez une complémentaire santé individuelle ou collective, des changements vous concernent à compter du 1er avril 2015. Ils concernent notamment le remboursement des frais d’optique et des dépassements d’honoraires.  Il est indispensable que vous connaissiez vos droits pour faire les meilleurs choix de complémentaire afin d’économiser un maximum dans votre budget santé.

 « Mieux maîtriser les dépenses et mieux rembourser les frais dentaires et optiques », tel était l’objectif fixé par François Hollande en 2012. La réforme des contrats responsables va dans ce sens et est entré en application avant-hier.

Ne sont concernés par ces changements que les contrats responsables signés ou renouvelés à partir du 1er avril 2015. Un contrat est dit responsable s’il  fixe des niveaux acceptables de remboursement en échange d’avantages fiscaux et sociaux pour les différents signataires. Ils représentent aujourd’hui 95% des contrats mais de nombreux assurés l’ignorent encore. Il convient donc d’abord de se renseigner afin de savoir si ces modifications vous concernent. Les contrats collectifs d’entreprise sont également impactés mais les employeurs ont jusqu’à 2017 pour s’adapter.

1. Optique

Le budget moyen d‘un français en terme d’optique est le plus élevé d’Europe. Il s’agit donc d’enrayer la spirale inflationniste qui touche ce secteur. Si les mutuelles proposent des prises en charge exorbitantes, les lunettiers n’hésitent pas à augmenter leurs prix de façon irresponsable. La loi prévoit donc d’encadrer les remboursements en fonction de la correction :

  • Les verres simples sont remboursés à hauteur de 50€ minimum et 470€ maximum.
  • Verres complexes ou progressifs : minimum 200€, maximum 750€
  • Verres très complexes : minimum 200€, maximum 850€
  • Montures : maximum 150€

La garantie s'applique par période de 2 ans pour les adultes, de 1 an pour les enfants et pour tout renouvellement de lunettes s’il y a une évolution de la vue.

Un observatoire des prix sur les lunettes et sur la prise en charge par les mutuelles a également été créé afin de tester l’efficacité des réformes.

2. Dépassements d’honoraires

Afin d’inciter les assurés à consulter des médecins qui modèrent leurs tarifs, de nouveaux taux de remboursement ont été fixés en fonction du type de médecins. Les médecins de secteur 1, n’étant pas autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires, ne sont pas concernés. Seuls les médecins de secteur 2 et les spécialistes le sont. Le taux de remboursement est désormais de 125% maximum à partir de la base prise en charge par la Sécurité Sociale. Pour les médecins s’étant engagés à limiter leurs frais de consultation en signant le contrat d’accès aux soins (CAS), le taux passe à 100% en 2017. Concrètement, à partir de 2017, pour une consultation prise en charge par la Sécurité Sociale à hauteur de 28€, chez un médecin signataire de la CAS, il pourra vous être remboursé 28€ de dépassements d’honoraires, soit au total 56€.

3. Prise en charge de l’intégralité du forfait journalier hospitalier. 

Il s'agit des frais d’hébergement et d’entretien non remboursés par la Sécurité Sociale.

4. Prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur.

Il s'agit du reste à charge pour le patient après le remboursement. Elles doivent désormais être prises en charge à hauteur du tarif de base de la Sécurité Sociale. Les cures thermales, l’homéopathie et certains médicaments ne sont cependant pas concernés.

 

D’autres changements entrent également en application ce 1er avril dans d’autres domaines :

  • Augmentation des allocations familiales pour les familles de 3 enfants dont les revenus ne dépassent pas 23.000€ et pour les parents isolés.
  • Un bonus de 10.000€ pour les « voitures propres »
  • Hausse du prix du gaz
  • Fin de la trêve hivernale et reprise des expulsions locatives
  • Davantage de liberté pour l’indemnisation des chômeurs

 

Pour en savoir plus sur les modalités de remboursement des frais de santé, consultez nos guides !

comments powered by Disqus
Ce site utilise des cookies pour vous assurer une meilleure expérience de navigation. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, cliquer ici.