Fermer le menu
Menu

Réforme de l’ACS : une bonne nouvelle pour les français modestes

par Mutuelle.fr

Réforme de l’ACS : une bonne nouvelle pour les français modestes

A partir du 1er juillet 2015, les conditions de l’Aide à la Complémentaire Santé changent avec pour objectif une meilleure couverture pour les plus modestes.

Et pour vous, qu’est-ce que ça change ? Si vous êtes déjà éligible à l’ACS, vous pourrez profiter de conditions plus avantageuses pour votre complémentaire et ainsi faire des économies non négligeables sur votre budget santé. Si vous n’êtes pas encore concerné, peut-être pourrez-vous le devenir à partir du 1er juillet 2015 et la nomination des 10 nouvelles offres éligibles.

Des procédures simplifiées et des offres plus avantageuses

Les bénéficiaires de l’ACS sont les assurés dont les revenus sont un peu supérieurs au plafond de la Couverture Maladie Universelle. L’objectif de ce dispositif est d’aider les travailleurs à faibles revenus n’ayant pas les moyens d’assumer une complémentaire santé « classique ».

La réforme engagée permettra aux bénéficiaires de gagner des centaines d’euros et entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2015. Cette mesure était une des promesses de campagne du président François Hollande en matière de pouvoir d’achat.

Le recours à l’ACS était jusque là plutôt complexe notamment car l’assuré devait choisir parmi une centaine d’offres équivalentes. La réforme a donc premièrement pour objectif de simplifier ce système en ne retenant qu’une dizaine d’offres. Les procédures sont également simplifiées : auparavant, il fallait présenter une attestation-chèque à la complémentaire choisie pour réduire le coût de sa cotisation annuelle, désormais le versement se fera directement une fois la souscription réalisée.

Selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la Santé), ces nouveaux contrats labellisés ACS pourraient permettre aux bénéficiaires d’économiser 15 à 40% sur leur budget de mutuelle santé.

Le panier de prestations est le même pour tous mais les tarifs peuvent différer en fonction de l'âge de l'assuré et du niveau de couverture choisie : entrée, milieu ou haut de gamme.

Le coût moyen d'une complémentaire santé pour les bénéficiaires de l'ACS s'élève aujourd’hui à 765 €. Avec la réforme, les 3 nouveaux contrats les moins chers proposeront des offres à 581 € (baisse de 24 %). Un retraité de 80 ans éligible à l’ACS pourra même baisser ses frais de moitié en passant de 1087€ à 554€ pour les mêmes garanties.

Les bénéficiaires de l’ACS ont déjà pu profiter de nombreux changements : tarifs plafonds pour les lunettes et prothèses dentaires, relèvement des plafonds de ressources, interdiction des dépassements d’honoraires puis extension du tiers payant au 1er juillet 2015.

On devrait passer de 1,2 à 1,5 million de bénéficiaires de l'ACS d'ici la fin 2015, l’objectif à terme étant d’atteindre 3 millions d’assurés éligibles.

Les 10 offres ouvrant le droit à l’ACS

Ces 10 offres ont été choisies suite à un avis d’appel public à la concurrence lancé par la ministre de la santé, Marisol Touraine. Les complémentaires avaient jusqu’au 16 février pour déposer leur dossier. Le ministère de la santé a choisi 10 offres selon ses propres critères de prix et de qualité de service. Le choix a été officialisé par un arrêté du 10 avril 2015 publié au Journal Officiel  

Voici la liste des 10 offres éligibles à l'ACS :

  • Offre "Pacifica", filiale du Crédit Agricole.
  • Offre "ASACS" (Association Solidaire pour l'Aide à la Complémentaire Santé) gérée par une Union de Groupe Mutualiste créée par plusieurs mutuelles dont Humanis, Mutuelle Bleue et GRM.
  • Offre "Pôle santé prévoyance" du groupe Macif
  • Offre "Assureurs complémentaires solidaires" portée notamment par Axa, Aviva et Groupama.
  • Offre "Atout Cœur Santé" représentée entre autres par Smatis et Intériale.
  • Offre "Klésia Mutuelle" à l’initiative de la Fédération Mutualiste Parisienne qui réunit 130 mutuelles appartenant à Klesia.
  • Offre "Oui Santé" gérée par la Mutuelle Générale, Malakoff-Médéric, La Banque postale, et la mutuelle UMC.
  • Offre "Accès Santé" réunissant les mutuelles de l’association ACS-P dont Harmonie Mutuelle, Adrea et les mutuelles du groupe Istya (MGEN, MGET, MNT, MCDef, Mgefi).
  • Offre "MTRL" appartenant au groupe des Assurances du Crédit mutuel (ACM).
  • Offre "Proxime Santé" gérée par l’Union de Groupe Mutualiste (UGM) de la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles regroupant 40 mutuelles dont Miltis AESM et GRM

 

Cette réforme de l’ACS entre dans le cadre d’un bouleversement en profondeur des complémentaires santé. L’objectif commun est l’accès à tous à une complémentaire santé adaptée à ses besoins et à la hauteur de ses revenus. Parmi ces changements, il y a la refonte des contrats responsables et la généralisation des complémentaires santé d’entreprise à partir de janvier 2016. Mais la CMU est également en train d’être réformée : extension du panier des prestations, relèvement des plafonds de ressources…

A lire également :

comments powered by Disqus
Ce site utilise des cookies pour vous assurer une meilleure expérience de navigation. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, cliquer ici.