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Complémentaires santé : des disparités marquées

par Mutuelle.fr

Complémentaires santé : des disparités marquées

L’enquête de la DRESS « Etude et résultats » n° 789,  menée auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance ainsi que des sociétés d’assurance, apporte un éclairage sur « les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2009 ». L’étude compare les garanties des trois contrats individuels et des deux contrats collectifs proposés par les organismes complémentaires.

Selon l’enquête, l’âge serait le premier facteur influant sur le montant moyen des cotisations, plus l’âge est important plus les montants augmentent. Le second facteur serait le type d’organisme proposant le contrat.  En effet, pour des prestations identiques, les tarifs diffèrent s’il s’agit d’une mutuelle ou d’une société d’assurance.

De ce fait, la cotisation moyenne pour l’acquisition d’une complémentaire est estimée à 40 € par bénéficiaire en 2009. Les cotisations les plus onéreuses sont constatées du côté des sociétés d’assurances santé s’expliquant par des frais d’acquisition plus importants. Les mutuelles bénéficient d’une clientèle moins « volage ».

On apprend également que plus de 94 % des Français sont couverts par une complémentaire et que la moitié de la population française est couverte par les garanties d’une mutuelle sur les contrats individuels.

Contrats individuels ou collectifs, les remboursements sont différents

Selon les actes, des différences de remboursements sont relevées entre les contrats. Ainsi, le poste principal de remboursement qui est le médicament, est toujours remboursé quand il s’agit de médicament à service médical majeur ou important. Cependant pour les médicaments à service médical modérés (vignette bleue), ils sont moins bien remboursés dans le cadre de contrats individuels proposés par les mutuelles.

Les dépassements d’honoraires ne sont également pas pris en charge de la même manière. La prise en charge est de 74 % pour les bénéficiaires d’un contrat collectif contre 29 % pour les bénéficiaires d’un contrat individuel.

Les remboursements les plus fréquents en dentaire sont destinés aux prothèses dentaires. Là encore, le remboursement est plus élevé en collectif qu’en individuel. Une prothèse réglée 750 € par le patient est remboursée 222 € en individuel contre 314 € en collectif. Même traitement pour l’optique. Une paire de lunettes à forte correction d’un montant de 500 € est remboursée à hauteur de 220 € en contrat individuel et à 345 € en contrat collectif.

Enfin, concernant la chirurgie réfractive (correction de la myopie par laser), acte non pris en charge par l’Assurance Maladie, la DRESS observe que cette garantie est proposée, en général, plus fréquemment aux bénéficiaires de mutuelles (70 %) qu’aux bénéficiaires des sociétés d’assurance (47 %) dans le cadre de contrats individuels.

Une meilleure prise en charge des actes non remboursés par la Sécurité sociale

En matière de prévention, les complémentaires remboursent des actes très peu pris en charge, voire non remboursés, par l’Assurance Maladie. Par exemple, 9 personnes sur 10 bénéficient d’un remboursement de leurs vaccins. Les consultations en médecine douce ou chez un nutritionniste, le sevrage tabagique et la pilule contraceptive ont connu une forte augmentation de remboursement de 2007 et 2009 pour les bénéficiaires de contrats individuels. On note une meilleure prise en charge de la médecine douce (40 % contre 23 % en 2007 pour les contrats individuels). La part remboursée pour une consultation chez un nutritionniste a quasiment doublé (13 % à 24 %).

La DRESS met en avant une nette progression de la prise en charge de ces actes par les mutuelles sur les contrats individuels et ce, loin devant les sociétés d’assurance ou les institutions de prévoyance qui ne proposent généralement pas ce genre de prestations. Néanmoins, des actions de prévention sont menées au sein des entreprises (campagnes de vaccination, rencontres avec des diététiciens..) sans qu’elles ne  soient incluses dans le contrat.

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