Fermer le menu
Menu

Le contrat responsable est-il vraiment responsable ?

par Mutuelle.fr

Le contrat responsable est-il vraiment responsable ?

Le nouveau contrat responsable est entré en vigueur le 1er avril dernier. Est-ce vraiment une bonne nouvelle pour les français ?

Et pour vous, qu’est-ce que ça change ? Le contrat responsable a pour objectif de limiter les inégalités d’accès aux soins et de limiter l’inflation galopante notamment en optique et en dentaire. Mais la dernière réforme a supprimé certains avantages fiscaux pour les salariés et encadré des remboursements importants. Finalement, malgré les promesses du gouvernement, le contrat responsable n’est peut-être pas avantageux pour vous.

Une responsabilisation des acteurs

Afin de responsabiliser les professionnels de santé, certains postes de remboursement ont été encadrés. C’est le cas de l’optique où des plafonds et des planchers ont été définis en fonction de la correction.

Les médecins peuvent s’engager à modérer leurs tarifs en signant le Contrat d’Accès aux Soins en échange d’avantages sociaux et fiscaux.

Les employeurs proposant une complémentaire d’entreprise responsable bénéficient également de l’exonération de certaines charges sociales.

Les assurés sont-ils les grands perdants de la réforme ?

La participation de votre employeur entre désormais dans le calcul de votre impôt sur le revenu, ce qui affecte le pouvoir d’achat d’une majorité de français.

La réforme a également revu à la baisse le niveau de remboursement de certains contrats, ce qui induit des restes à charge plus élevés pour les assurés. Elle concerne aussi bien des soins de confort que des soins médicaux et chirurgicaux plus courants. Comme une majorité de médecins souhaite garder sa liberté en ne signant pas le CAS, l’inégalité d’accès à ces soins importants ne s’estompe pas.

En imposant le contrat responsable et ses limitations, le gouvernement empêche les entreprises de proposer une complémentaire santé généreuse et ambitieuse, pouvant pourtant fidéliser et attirer de nouveaux talents.

Quid des mutuelles ?

Les mutuelles ont historiquement pour objectif de préserver la santé de leurs assurés en proposant les meilleurs remboursements possibles. Le contrat dit responsable limite encore plus leur rôle. Elles doivent ainsi redéfinir leurs objectifs afin de rester compétitives. C’était tout l’enjeu  du dernier Congrès de la Mutualité.

En tout cas, que ce soit la réforme du contrat responsable ou celle des contrats collectifs, les bénéfices que peuvent en tirer les assurés ne sont pas flagrants.

Pour aller plus loin :

comments powered by Disqus
Ce site utilise des cookies pour vous assurer une meilleure expérience de navigation. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, cliquer ici.