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La généralisation des complémentaires d’entreprise est-elle une bonne nouvelle ?

La généralisation des complémentaires d’entreprise est-elle une bonne nouvelle ?

A 5 mois de la généralisation des mutuelles d’entreprise, une récente étude montre qu’elle ne résoudra pas tous les problèmes d’accès à la santé.

Et pour vous, qu’est-ce que ça change ? A partir du 1er janvier 2016, vous serez peut-être confronté à la généralisation des mutuelles collectives. Si vous pouvez la décliner sous certaines conditions, vous n’aurez à terme d’autres choix que de choisir la complémentaire de votre entreprise. L’impact sur votre budget santé et votre accès aux soins est discuté notamment avec cette étude de l’IRDES. Si vous n’êtes pas concerné par cet accord, son impact risque d’être nul pour vous.

Davantage de personnes couvertes

Une récente étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la Santé (Irdes) montre que l’impact de l’ANI généralisant les complémentaires santé au 1er janvier 2016 n’aura qu’une incidence limitée sur le nombre d’assurés couverts. « Le taux de personnes sans complémentaire santé, estimé à 5 % en 2012, passerait à 4 % après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise » selon les estimations des chercheurs. Si on prend en compte la portabilité et les ayants-droit, le taux peut descendre à 3,7% puis 2,7%.

Des inégalités sociales tenaces

« En 2012, le taux de non-couverture était particulièrement élevé chez les chômeurs (13,7 %), les hommes et femmes au foyer (8,9 %) et les autres inactifs (11,6 %) qui sont exclus du champ d’application de l’ANI », rappelle l’Irdes.

En ce qui concerne les chômeurs, plusieurs d’entre eux ne touchent pas d’indemnités et l’ANI ne prévoit pas une obligation de prise en charge pour les ayants droit.

L’ANI peut donc être mis en place de manière différente selon les besoins et les particularités de chaque entreprise, ce qui se ressentira sur le nouveau système. Si l’ANI est appliqué de façon minimaliste par des entreprises cherchant seulement à limiter leurs coûts, le danger serait de se retrouver avec un système à deux vitesses aux dépens des personnes en situation de précarité.

L’ACS, la CMU et la généralisation aux retraités pour aider les plus démunis

La Couverture Maladie Universelle et plus récemment l’aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé ont été réformées et les plafonds d’éligibilité relevés. Suite à la publication de l’étude, François Hollande a également assuré au Congrès de la Mutualité à Nantes en juin dernier qu’il y aurait prochainement une généralisation de la complémentaire santé pour tous les retraités.

Pour aller plus loin :