A 2 mois de la généralisation des mutuelles d’entreprise, faisons le point sur les changements auxquels vous devez vous préparer.
Et pour vous, qu’est-ce que ça change ?
Si vous êtes fonctionnaire, non-salarié ou inactif, rien ne change pour vous. Si vous êtes salarié, plusieurs bouleversements vont vous affecter à partir du 1er janvier 2016, que vous ayez une mutuelle individuelle, celle de votre entreprise ou celle de votre conjoint. Si ce n’est pas déjà le cas, votre entreprise sera obligée de vous proposer une mutuelle que vous devrez prendre le plus souvent. Mais il y a plusieurs règles et notamment des cas d’exceptions qu’il convient de connaître.
Suis-je obligé de souscrire ?
Si vous êtes dans l’entreprise au 1er janvier 2016 et que la mutuelle a été mise en place par une Décision Unilatérale de l’Employeur, c’est-à-dire sans consultation des salariés, des syndicats d’entreprise ou de la convention collective, vous n’êtes pas obligé d’adhérer. La plupart des petites entreprises et des PME ont opté pour la DUE.
Votre employeur peut également prévoir des exceptions parmi les 7 cités par la loi. Si vous êtes sous CDD, à temps partiel, bénéficiaire de l’ACS ou de la CMU, sous certains régimes spéciaux ou couvert par la mutuelle de votre conjoint, il se peut que vous puissiez être exemptés si vous en faites la demande.
Vous êtes libre de renouveler votre contrat individuel jusqu’au 1er janvier 2016. En revanche, vous devrez prendre la mutuelle de votre entreprise dès la fin de votre contrat. Pensez à le résilier 2 mois avant son terme.
Serai-je bien protégé ?
Votre mutuelle devra rembourser l’intégralité du forfait journalier hospitalier et du ticket modérateur, c’est-à-dire ce qui reste à votre charge après le remboursement de la Sécurité Sociale lors d’une visite chez le médecin. Des minima en optique et en dentaire ont été fixés.
Votre mutuelle d’entreprise est libre de proposer ou non la couverture de vos enfants ou de votre conjoint.
Votre employeur devra financer votre mutuelle à hauteur d’au moins 50% du montant de la cotisation. La part à votre charge sera déductible de votre revenu imposable.
Si votre mutuelle collective ne vous convient pas, vous pourrez prendre une surcomplémentaire qui viendra compléter les remboursements de la Sécurité Sociale et de votre complémentaire d’entreprise. Vous n’êtes pas contraint de choisir le même organisme que celui de votre entreprise mais vous devrez envoyer des justificatifs de remboursements à votre assureur dans le cas contraire.
Des situations spécifiques
En cas de licenciement, vous pourrez conserver votre mutuelle d’entreprise pendant un an maximum.
En cas de départ en retraite, votre contrat collectif reste valable mais vous devrez le prendre entièrement en charge.
Si vous avez déjà une mutuelle d’entreprise, il se peut qu’elle soit modifiée à cause de la réforme des contrats responsables.
Il y a des conditions spécifiques si vous êtes intérimaire.
Pour en savoir plus, consultez notre guide entreprise.
