L’ANI de 2013 stipulait que le 1er janvier 2016 l’ensemble des entreprises du territoire français devraient proposer à leurs salariés une mutuelle généralisée. Mais cela concerne-t-il réellement toute la France ? Toute en effet, sauf trois irréductibles départements du Nord-Est : l’Alsace-Moselle qui ne devront se plier à cette obligation que le 1er juillet 2016, soit six mois après l’instauration de la complémente santé d’entreprise sur le reste de l’Hexagone. Et ses habitants s’inquiètent. Pourquoi ?
Le cas particulier de l’Alsace-Moselle
La Moselle, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin disposent d’un régime de Sécurité Sociale particulier, différent de celui du reste du pays. En effet, ces départements ont conservé le régime d’assurance maladie hérité des Allemands durant le XIXème siècle, lorsque la zone était occupée par le pays voisin. Ainsi, l’Alsace-Moselle gère de manière autonome son régime de santé spécifique. Les cotisations y sont légèrement plus élevées et les remboursements y sont plus intéressants : 90% du tarif de convention pour une consultation chez un médecin généraliste en Alsace-Moselle contre seulement 70% de remboursement pour une consultation dans le reste de la France, par exemple. Les mutuelles santé y sont ainsi moins chères.
La généralisation des mutuelles santé : péril pour ce régime spécifique ?
Depuis Bismarck, les salariés du privé et les retraités cotisent donc de manière obligatoire à ce système qui vient s’ajouter à celui de la Sécurité Sociale, imitant parfaitement le régime des mutuelles santé en se basant sur la solidarité. Ainsi, les employés cotisent de manière individuelle au régime, sans aides aucun de leur employeur. Or, la généralisation des complémentaires santé d’entreprise les chef d’entreprise participeront à une hauteur minimum de 50% dans les cotisations mensuelles, conduisant à une « rupture d’égalité » selon le président du régime spécifique. En effet, selon lui, « Le régime local couvre 72% des prestations minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire. Les salariés financent seuls ces 72%. Si rien ne change, ces salariés devront supporter en outre la moitié des 28% restants. Ils financeront donc 86%, et les entreprises seulement les 14% restants »
Les élus tentent de rassurer
Malgré l’alerte donnée par le président du régime d’Alsace-Moselle et sa possible mise en danger, les parlementaires avancent au contraire l’argument d’un renforcement de ce système particulier. En outre, l’instauration de la mutuelle d’entreprise généralisée dans ces trois départements prend en compte les caractéristiques originales de la zone géographique quant à son modèle de santé tant au niveau juridique et technique que financier.
