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Les nouvelles règles des complémentaires santé

par Mutuelle.fr

Les nouvelles règles des complémentaires santé

Le monde des mutuelles et des complémentaires santé a grandement évolué depuis un an : généralisation des couvertures santé d’entreprise, création de nouveaux contrats, etc. Tout cela a pour but final d’offrir aux Français une protection en santé globale et limiter les écarts en santé au regard du niveau de vie. Cependant, quels sont les autres changements ayant eu lieu depuis janvier 2016 ?

Les CDD, les temps partiels et la santé

La mesure de généralisation des complémentaires santé d’entreprise concerne les salariés en CDI, à temps plein, quelques rares CDD et temps partiel entrant dans les critères (cotisation mensuelle à la mutuelle santé inférieure à 10% du salaire, non bénéficiaire de la CMU, CMU-C ou ACS, etc). Ainsi, la mesure semble exclure deux pans du travail qui, paradoxalement, prennent de plus en plus de poids sur le marché du travail : CDD et temps partiel. Pour remédier à cela, une aide spécifique pour les contrats à durée déterminée a été mise en place : le chèque santé. Dès lors, CDD (inférieur à 3 mois) et temps partiel (moins de 15 heures de travail par semaine) peuvent demander une participation de 15 euros du chef d’entreprise à leurs mensualités de complémentaire santé individuelle.

Les contrats responsables

Les contrats responsables ont été réformés le 1er avril 2015 dans l’objectif de lutter contre les dépassements d’honoraires outranciers. Donc, depuis 2015, le ticket modérateur est intégralement remboursé, le forfait journalier hospitalier est pris en charge et un plafond a été instauré en optique notamment pour fixer un plafond : la prise en charge sera comprise entre 470 et 850 euros pour les lunettes par exemple, selon la complexité des verres. De plus, jusqu’à fin 2016, le remboursement des dépassements d’honoraires est limité à 125% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale pour passer à 100% en janvier 2017.

Généralisation des mutuelles santé : les seniors

Enfin, dernière mesure principale prévue : la généralisation des complémentaires santé pour les seniors et les retraités. A partir du 1er avril 2017, des complémentaires santé « à petits prix » dites « labellisées » garantiront aux seniors une bonne couverture santé et des garanties adaptées à leur nouveau statut.  En plus de ces nouvelles mutuelles santé adaptées, les nouveaux retraités  ne verront plus leur tarif de mutuelles augmenter lors de la première année après la cessation d’activité. Il n’augmentera que lors de la deuxième année (25%) avant d’atteindre 50% la troisième année.

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