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Assurance Maladie : modifications des règles pour les ALD

par Mutuelle.fr

Assurance Maladie : modifications des règles pour les ALD

Aujourd’hui, c’est environ 8 millions de personnes qui souffrent d’une affection longue durée (ALD) en France. Les ALD référencées par l’Assurance Maladie sont listées au nombre de 30 (hémophilie, cancers, Alzheimer, Parkinson, paraplégie, etc.) et regroupent toutes les pathologies impliquant des traitements lourds, prolongés et très souvent coûteux. Les processus de remboursements induits par l’Assurance Maladie sont généralement complexes et la Loi Santé engage donc des allégements.

Des remboursements colossaux

90 milliard d’euros, c’est la somme représentée par les remboursements de l’Assurance Maladie envers les personnes souffrant d’une affection longue durée en 2011. Ce chiffre représente environ les deux tiers de la totalité des remboursements de l’Assurance Maladie et est en augmentation constante depuis ces dix dernières années. Pourquoi un tel coût ? Les cancers, les diabètes de type 1 et 2, les paraplégies ou encore les troubles cardiovasculaires graves comptent parmi les pathologies aux traitements les plus chers. A ce jour, c’est une personne sur sept qui souffrent d’une ALD.

Des procédures désormais allégées

Plusieurs médecins généralistes et spécialistes ont demandé une simplification des processus d’admissions des patients en ALD pour ceux qui en feraient la demande. En effet, le parcours administratif pour accéder à ce statut particulier auprès de l’Assurance Maladie est souvent long et fastidieux. Ainsi, à partir de l’été 2016, des prolongations et de nouvelles admissions auront lieux pour la plupart des ALD qui concernerait environ 2 millions de personnes par an. Attention cependant, ces nouvelles règles ne concernent que les ALD contenues dans la liste de l’Assurance Maladie des 30 affections longues durées.  

Quels avantages ?

Les avantages sont doubles. D’une part pour les médecins et d’autre part pour les patients. En plus de réduire le temps de traitement des dossiers pour l’administration, les médecins verront leur travail simplifié lors de la déclaration d’une ALD chez leurs patients. En effet, seul le nom de la maladie ainsi que la date indiquant son commencement devront être notifiés. Ainsi, de nombreuses justifications disparaissent de la déclaration du médecin : renseignement des arguments cliniques, indication des actes cliniques ou pharmaceutiques concernant la maladie, etc.

Enfin, pour le patient, l’acceptation de son nouveau statut sera facilitée et donc la prise en charge du traitement par l’Assurance Maladie plus rapide.

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