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Santé connectée : les données de santé bientôt disponibles pour les assurances ?

par Mutuelle.fr

Santé connectée : les données de santé bientôt disponibles pour les assurances ?

Lors d’une visite chez le médecin ou d’une hospitalisation, vos données personnelles sont collectées : nom, prénom, âge, adresse, antécédent médicaux, etc. Toutes ces informations personnelles sont ensuite regroupées dans le Sniiram (Système National d’Information Inter-Régime de l’Assurance Maladie) où elles forment un total de 1,2 milliard de fiches de soins et plus de 500 millions d’actes médicaux. Elles sont ensuite scindées en deux catégories : les données personnelles et strictement confidentielles et les données « ouvertes » disponibles pour classifier les patients par groupe et en tirer des conclusions. Or, l’arrêté ministériel qui interdisait l’accès aux données personnelles a été reconnu comme étant illégal. Quelles conséquences ?

La nouvelle loi santé

Depuis 2013, le Ministère de la Santé assure par le biais d’un arrêté ministériel la protection stricte des données confidentielles de santé. En effet, les organismes à but lucratif (organismes assureurs, laboratoires, pharmacies, instituts de sondage) ne peuvent y avoir accès et ne peuvent se servir que des données « ouvertes ». La suppression de l’arrêté (qui a été jugé illégal) donne donc accès aux données personnelles, dans le cadre d’une nouvelle loi santé qui justement vise à assurer une meilleure protection de celles-ci. En contrepartie, les données « ouvertes » sont plus facilement accessibles aux compagnies d’assurance dans une optique d’ « Open Data ».

Quel usage pour les assurances ?

En ayant accès aux données personnelles des patients, les assureurs ont plusieurs options : améliorer leurs services, conditionner leur politique de soins, analyses des différents profils et des maladies contractées… Il existe donc des bénéfices pour les patients qui trouveraient donc des offres plus adaptées à leurs besoins et à leur profil. Cependant, le risque pour l’intimité et le secret médical risque d’être mis à mal.

Un risque sous-jacent

Dès lors, les données ne peuvent pas être utilisées que pour la santé. Certains pensent qu’elles auront un usage beaucoup plus économique et qu’elles se trouvent exploitées dans ce sens. Cela se trouve conjugué à la nouvelle loi santé qui, bien qu’assurant la protection des données personnelles, ouvre tout de même beaucoup plus les données ouvertes. Des spécialistes notent même de nombreuses failles à ce système : «Si une personne a été hospitalisée à deux reprises et que vous connaissez ses dates d'hospitalisation, son âge et son code postal, vous pouvez la retrouver à coup sûr» dénonce Dominique Blum, médecin.

La loi sera donc revue pour que l’Open Data soit accessible, mais sous certaines conditions.

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