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Mutuelle responsable ou non responsable : les différents contrats

par Mutuelle.fr

Mutuelle responsable ou non responsable : les différents contrats

Vous souhaitez changez ou souscrire une complémentaire santé. Lors de vos recherches, vous aurez le choix entre deux grands groupes de mutuelles santé : les contrats dits « responsables » et ceux dits « non responsables ». Ces appellations peuvent laisser dubitatif puisqu’elles n’expliquent en rien les différences entre ces deux types de mutuelle santé. Mutuelle.fr vous dit tout !

Contrat responsable VS contrat non responsable

Une mutuelle responsable correspond à un contrat qui couvre les garanties de base et qui n’incite pas à la dépense. Ce type de contrat impose également le parcours de soins coordonnés de l’Assurance Maladie pour réduire les frais liés à la santé. Pour freiner les dépassements d’honoraires, il limite également le niveau de remboursements. Environ 96% des complémentaires santé sont aujourd’hui responsables.

Les contrats non responsables représentent donc 4% de la totalité des mutuelles santé en France. Cette famille de mutuelles prend en charge les dépassements d’honoraires, les franchises, les majorations du ticket modérateur ainsi que la participation forfaitaire de 1€.

Pourquoi un contrat est-il considéré « responsable » ?

Les mutuelles santé responsable ont pour objectif de garantir un minimum de prise en charge (en se basant sur un minimum de garanties), de contrôler les dépassements d’honoraires et réduire les frais de certains postes de dépenses comme l’optique.

Pour gagner l’étiquette « responsable », un contrat de mutuelle santé doit se plier à plusieurs exigences :

  • Les clients ne peuvent pas être obligés de remplir un questionnaire santé ;
  • La complémentaire ne peut pas résilier son contrat avec un client pour une raison x ou y ;
  • Les clients doivent suivre le parcours de soins ;
  • Les contrats doivent garantir la prise en charge du ticket modérateur pour l’optique, le dentaire, l’hospitalisation et les rendez-vous chez son médecin généraliste ;
  • La mutuelle doit limiter la prise en charge.

La question des prix

Plus de 96% des mutuelles sont responsables et on devrait donc assister à une standardisation des prix et des offres. Or, « Ces dispositions n'ont pas entraîné de standardisation et les différences de prix pour un profil donné restent importantes d'une société à l'autre », observe Roxanne Delamare, chez le courtier Acommeassure.

Face aux contrats responsables moins chers pour une couverture minimale, les contrats responsables sont en revanche plus chers pour une protection plus large.

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