Fermer le menu
Menu

Mutuelles : vers une diminution de la taxe ?

par Mutuelle.fr

Mutuelles : vers une diminution de la taxe ?

Il en était question le 4 juin dernier lors de la rencontre entre Etienne Caniard (Mutualité française) et la ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine. Les complémentaires santé pourraient voir baisser la taxe qui leur avait été imposée en novembre 2008 en échange de meilleures prises en charge.

Cette première rencontre avec le nouveau Gouvernement a permis de relancer le débat concernant l’accès aux soins, notamment sur la question des dépassements d’honoraires. En effet, les dépassements de tarifs atteindraient 2,5 milliards d’euros par an, menaçant ainsi l’accès aux soins dans certaines régions et pour certaines spécialités. Lors de sa campagne, le président de la république François Hollande évoquait déjà le démarrage de négociations en vue de plafonner ces dépassements.

La négociation n’a pas débuté mais des divergences apparaissent déjà entre les syndicats de praticiens et le gouvernement. Les syndicats évoquent la difficulté de la mise en place d’un dispositif par région et par spécialité mais également l’abandon de ces mêmes tarifs régionaux en 1971 avec l’instauration de la première convention médicale. Le débat devrait donc se poursuivre jusqu’à l’autonome en même temps que les négociations sur la loi de financement de la Sécurité sociale.

La question de la taxe sur les contrats santé devrait également être abordée. Cette mesure avait été  instaurée par Nicolas Sarkozy en 2008 afin de financer la Sécurité sociale. Le nouveau gouvernement n’envisage pas de la supprimer, mais s’engage à la moduler. Cette taxe devrait notamment être allégée pour les contrats santé appelés « solidaires et responsables » qui encouragent les patients à suivre le parcours de soins et dont le montant des cotisations n’est pas fixé en fonction de l’état de santé des personnes couvertes.

Selon Etienne Caniard, Marisol Touraine semble prête à envisager une atténuation de la taxe mais en contrepartie d’engagements de la part des mutuelles sur le contenu des contrats responsables et plus précisément sur la prise en charge des dépassements d’honoraires.

comments powered by Disqus
Ce site utilise des cookies pour vous assurer une meilleure expérience de navigation. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, cliquer ici.