Fermer le menu
Menu

Des dépassements d’honoraires de moins en moins remboursés par les complémentaires santé ?

par Mutuelle.fr

Des dépassements d’honoraires de moins en moins remboursés par les complémentaires santé ?

« Vouloir pressuriser l'offre de soins (son prix) en réduisant la capacité financière de la demande (les patients) nous paraît être un pari excessivement risqué » déplore le courtier en assurance Mercer.  Ce constat brut fait suite à la mise en place du contrat responsable qui a pour objectif de pousser les assurés à moins se tourner vers les médecins pratiquant des dépassements afin qu’à termes les praticiens adaptent leurs tarifs. Problème, les assurés sont moins couverts sur les dépassements d’honoraires.

Le contrat responsable : une mesure pour limiter les dépassements d’honoraires

Le contrat responsable mis en place en janvier 2016, en même temps que l’obligation des employeurs d’assurer leurs employés, permet de garantir à chaque assuré un socle de protection basique. Ce contrat oblige les complémentaires à plafonner le remboursement des dépassements d’honoraires en échange d’une fiscalité avantageuse.

Le contrat responsable fonctionne également avec le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) créé en 2013 qui limite les dépassements d’honoraires avec 11 000 médecins signataires. Pour être remboursé sur la part complémentaire de sa consultation médicale, l’assuré doit consulter un médecin qui pratique peu de dépassements d’honoraires,  s’il est en secteur 2 (honoraires libres) le médecin doit :

  • Être signataire d’un CAS
  • Pratiquer des dépassements 20% moins élevés que le maximum autorisé par le CAS

A noter que seuls 27% des médecins du secteur 2 et 15% des chirurgiens sont signataires du CAS.

L’étude de Mercer : une hausse du reste à charge pour les patients

Mercer, courtier en assurance et leader mondial du conseil en ressources humaines, santé et prévoyance a lancé une enquête sur les retombées de ce nouveau contrat auprès de ses adhérents soit 1.3 million de contrats en entreprise dont 70% en contrats responsables.

Chez Mercer, le reste à charge des assurés passés en contrat responsable est passé de 8.40 € à 16.90 € soit une hausse de 102% sur les honoraires d’hospitalisation, pour les spécialistes ce reste à charge a augmenté de 130% (de 2 € à 4.60 €) et pour les généralistes on observe une hausse de 19%.

En outre, les médecins n’ont pas baissé leurs tarifs (seuls 4% l’ont fait entre 2014 et 2016) et les patients renoncent à leur médecin habituel (10% à 15% des personnes payant plus de 46€ leurs consultations entre 2010 et 2015 sont passées chez un médecin moins cher en 2016).

Les conséquences et les perspectives du contrat

En conséquence, les assurés souscrivent de plus en plus une sur-complémentaire non-responsable davantage taxée (20.27% au lieu de 13.27%) afin de couvrir leurs frais de santé. 60% des adhérents de Mercer souscrivent une sur-complémentaire non-responsable avec un surcoût moyen de 20 € par mois. « Les cols bleus souscrivent plus d’options que les cols blancs, car ils ne peuvent pas se permettre une volatilité de leurs dépenses de santé » déclare Vincent Harel, directeur adjoint santé et prévoyance chez Mercer.

« Autorisons les assureurs à rembourser sans plafond tous les gros risques, recommande Stéphane Mary, directeur technique adjoint. Une personne qui a un cancer ne fait pas des chimios par plaisir, le risque de surconsommation est nul. ».

Pour en savoir plus sur l'étude 

comments powered by Disqus
Ce site utilise des cookies pour vous assurer une meilleure expérience de navigation. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, cliquer ici.