Fermer le menu
Menu

Aide médicale d’Etat : vers une suppression de la franchise ?

par Mutuelle.fr

Aide médicale d’Etat : vers une suppression de la franchise ?

La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine a annoncé le 2 juillet dernier qu’un texte de loi devrait être très prochainement présenté afin de supprimer le droit d’entrée des étrangers sans papiers à l’Aide Médicale d’Etat.

L’AME (Aide Médicale d’Etat) est une mesure instaurée en 2000, visant à faciliter l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et résidant en France depuis plus de trois mois. Elle permet à la fois une prise en charge à 100 % des frais médicaux mais aussi une dispense de l’avance des frais.

Face à l’explosion du coût de cette aide, passant de 75 millions d’euros en 2000 à 588 millions en 2011 et du nombre de bénéficiaires (+ 185 % en onze ans), la précédente majorité parlementaire avait décidé de mettre en place des droits d’entrée fixés à 30 euros par an et par bénéficiaire. Cette restriction suscitait déjà un vif débat entre les différents partis politiques. Les associations de défense des droits des étrangers avaient notamment qualifié cette mesure de "dangereuse pour la santé publique, financièrement contre-productive et contraire aux valeurs éthiques et déontologiques qui fondent nos actions de solidarité et de soins". Aujourd’hui il en est de même avec l’annonce de sa suppression.

Pour l’UMP, cette franchise va priver la Sécurité sociale d’une recette certes symbolique (3 millions d’euros) mais surtout de la contribution des clandestins aux soins.

Rappelons qu’au-delà des 30 euros de franchise, l’AME est soumise à certaines conditions. Des conditions de résidence et de ressources sont nécessaires pour l’obtention de cette aide. De plus, les soins dispensés en milieu hospitalier de plus de 15 000 euros doivent répondre à une procédure d’agrément préalable (sauf pour des soins hospitaliers urgents). Les cures thermales ainsi que les actes, produits ou prestations ne relevant pas directement de la maladie du bénéficiaire sont quant à eux exclus.

comments powered by Disqus
Ce site utilise des cookies pour vous assurer une meilleure expérience de navigation. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, cliquer ici.