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Décembre 2020 | La résiliation infra-annuelle est active

Décembre 2020 | La résiliation infra-annuelle est active

Résiliation infra-annuelle de votre mutuelle : profitez-en enfin !

 

Nous vous en avions déjà parlé il y a quelques semaines, et ça y’est : la réforme sur la résiliation infra-annuelle de la complémentaire santé est en vigueur depuis le 1er décembre 2020. Tout assuré peut donc désormais résilier sa mutuelle en cours d’année, quand il le souhaite, après les 12 premiers mois de souscription.

 

Qu’est-ce qui change au 1er décembre ?

 

Jusqu’à présent, les assurés ne pouvaient pas changer de mutuelle n’importe quand. Il fallait en effet prendre son mal en patience et attendre jusqu’à la date de renouvellement du contrat, en anticipant la demande au moins deux mois avant. La résiliation était sinon impossible, sauf en cas de changement de situation (déménagement, mariage…)

C’est maintenant de l’histoire ancienne ! Depuis le 1er décembre, suite au décret n°2020-1438 du 24 Novembre 2020, il est désormais possible, à l’issue de la première année, de mettre fin à sa complémentaire santé à tout moment, sans pénalités et sans frais.

 

Quelles sont les conditions à respecter pour résilier sa mutuelle ?

 

La résiliation infra-annuelle s’applique à tous les contrats de complémentaire santé, qu’ils aient été souscrits avant ou après le 1er décembre. Seulement, de votre côté, vous ne pourrez résilier que la mutuelle individuelle. Dans le cadre d’un contrat collectif, par le biais de votre entreprise par exemple, ce sera à l’employeur d’effectuer les démarches nécessaires.

 

Que faire pour mettre fin à son contrat ?

 

Vous avez le choix. Sachez que vous pouvez notifier votre assureur de la résiliation par différents moyens :

  • L’envoi d’une lettre recommandée
  • L’envoi d’un courrier électronique
  • Une déclaration faite au siège de l’assurance ou chez le représentant
  • Une notification à distance via votre espace en ligne

Suite à la réception, l’organisme vous enverra un avis de résiliation, en indiquant la date de prise d’effet. Votre contrat sera officiellement rompu un mois après la réception de votre requête. Vous serez alors redevable de vos cotisations uniquement sur la période restant à couvrir. Le cas échéant, votre assureur vous remboursera le trop-perçu au plus tard 30 jours après la résiliation.

 

Nouvel organisme assureur : comment ça marche ? 

 

Si vous résiliez votre complémentaire santé pour en souscrire une nouvelle, vous pourrez alors demander au nouvel organisme de prendre en charge les démarches pour vous. Un vrai gain de temps, mais aussi, l’assurance de bien profiter d’une continuité de la couverture. Votre nouvelle mutuelle prendra effet dès que l’ancienne ne sera plus active, sans aucune interruption.

 

Résiliation infra-annuelle : l’occasion de faire le point

 

La résiliation en cours d’année est une véritable opportunité pour vous. À l’aube de cette nouvelle année, et si votre première bonne résolution était de choisir une mutuelle 100% adaptée à vos besoins ? En utilisant notre comparateur en ligne de devis, vous pourrez facilement trouver une complémentaire santé qui correspond totalement à votre profil et à votre budget.

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