Fermer le menu
Menu

Le défaut de pass sanitaire au 30 août : le point pour les salariés concernés

Le défaut de pass sanitaire au 30 août : le point pour les salariés concernés

Pass sanitaire : à quoi s’attendre pour les non-vaccinés depuis le 30 août ? 

Le sujet du pass sanitaire est maintenant sur la table depuis de nombreux mois. Comme cela a été le cas pour le déconfinement et le retour à la vie normale, ce pass sanitaire a subi de nombreux ajustements. Contesté depuis le début, il sera bientôt à l’origine de grands changements pour les non-partisans. L’adopter ou le rejeter ? C’est la question au cœur de toutes les conversations.

Des restrictions de plus en plus fortes

Le gouvernement français, main dans la main avec les membres de l’Union Européenne, continue d’ajouter des conditions supplémentaires afin d’accéder à de nombreuses activités. La Covid-19 bat toujours son plein sur le territoire et de nouvelles mesures sont prises afin de limiter les dégâts. Et alors que certains pays gardent leurs frontières fermées, la France et ses voisins ont opté pour l’ouverture soumise à une condition : il s’agit du pass sanitaire.

État des lieux sur le plan social

Depuis sa mise en place et jusqu’au 20 juillet, le pass sanitaire n’était obligatoire que pour accéder aux lieux et événements regroupant plus de 1000 personnes. La première modification arrive dès le 21 juillet avec un changement conséquent : la limite n’est plus à 1000 personnes mais à 50. 

Le 9 août, une autre évolution : le pass est désormais exigé pour accéder à de nombreux lieux publics, pour toutes les personnes de plus de 18 ans. Dans quels cas en avons-nous besoin ? Dans les faits, il est nécessaire dans tous les endroits prévus pour des activités culturelles et sportives, pour les salons et les foires mais aussi les cafés, restaurants et bars.

À compter du 30 septembre, l’obligation du pass sera étendue à tous les enfants de plus de 12 ans et sous les mêmes conditions.

Qu’en est-il sur le plan professionnel ?

En date du 30 août, le pass sanitaire sera obligatoire pour tous les salariés des secteurs où il est exigé pour y accéder. Qu’en est-il alors des personnes s’opposant toujours à ce pass ? Les mesures prises seront drastiques : les employés sans pass valide seront suspendus et le salaire avec. Cela concerne tous les types de contrat : CDI, CDD et intérim.

Comment sortir de cette suspension ? Il n’y a qu’une seule option pour le moment et c’est celle de la vaccination, qui engendrera automatiquement un pass sanitaire valide. L’hypothèse du licenciement à défaut de vaccination à la Covid-19 a été éliminée par le gouvernement.

Cette décision prise par le Sénat n’a pas fait l’unanimité au Ministère du Travail. Elle fait également débat dans tous les secteurs d’activité concernés : les employeurs se demandent comment ils vont pouvoir gérer leurs employés et ceux qui n’ont pas de pass s’interrogent quant à eux sur leur avenir professionnel.

Une nouvelle vague de précarité est à prévoir dès la fin du mois d’août. La question du pass sanitaire divise déjà les Français et lorsqu’il sera exigé pour que certains d’entre eux puissent continuer à travailler, les contestations risquent de s’amplifier…

Je trouve la mutuelle adaptée à mes besoins
Ajouter / Enlever
Votre conjoint(e)
Ajouter / Enlever
Votre 1er enfant
Ajouter / Enlever
Votre 2e enfant
Ajouter / Enlever
Votre 3e enfant
Ajouter / Enlever
Votre 4e enfant
Ajouter / Enlever
Votre 5e enfant
Étape 1/3 
Vos coordonnées
Email sur lequel vous recevrez vos devis personnalisés.
En indiquant votre numéro de téléphone, vous acceptez d'être rappelé.
Étape 2/3 
Protection des données personnelles

Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Mutuelle.fr vous informe que les informations personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatisé. En tant que responsable de traitement, Mutuelle.fr les utilise pour répondre aux demandes de comparaison tarifaire, assurer une mise en relation avec les organismes et intermédiaires d’assurances sélectionnés, permettre l’établissement et la communication de devis par ces derniers, permettre la création d‘un compte-utilisateur, évaluer la satisfaction, améliorer l’expérience utilisateur relative aux services proposés sur le site, étudier les demandes de référencement des organismes et intermédiaires d’assurances et établir des reportings statistiques.

Dans le cadre du service de mise en relation, vos données sont communiquées de manière sécurisée aux organismes et intermédiaires d’assurances sélectionnés sur Mutuelle.fr, qui sont susceptibles de les utiliser à des fins de prospection commerciale, d’analyse et de mise en œuvre de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment lors d’une demande de souscription en ligne. Ces mêmes destinataires sont susceptibles de transférer vos données hors de l’Union Européenne. Le cas échéant, ce transfert est encadré selon les modalités qui vous seront communiquées par le destinataire.

Vos données peuvent, avec votre accord et sauf inscription de votre part sur la liste BLOCTEL d’opposition au démarchage téléphonique, faire l’objet d’une cession ou d’une communication aux partenaires commerciaux de Mutuelle.fr**, qui pourront vous démarcher dans un délai maximum de 3 mois afin d’évaluer vos besoins et vous mettre en relation avec des professionnels de l’assurance santé.

Vos données seront conservées par Mutuelle.fr le temps nécessaire à l’exécution de ces différentes finalités, ou pour les durées spécifiquement prévues par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales).

Mutuelle.fr cherche à satisfaire de manière optimale les demandes des utilisateurs et les attentes des organismes et intermédiaires d’assurance référencés sur son site, condition primordiale à la continuation de son activité. À cet effet, le traitement des données personnelles recueillies sur le site s’effectue sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à la demande de la personne concernée et/ou de l’intérêt légitime de Mutuelle.fr. Par exception, toute finalité de traitement soumise au consentement de la personne concernée est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Lors de la collecte des informations, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir. La communication des informations obligatoires est requise pour pouvoir utiliser les services proposés par Mutuelle.fr.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition au traitement, d’effacement et de portabilité des données vous concernant. Ces requêtes peuvent être adressées à notre Délégué à la protection des données par email : contact-cnil@mutuelle.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

* Liste des organismes et intermédiaires d’assurance référencés de Mutuelle.fr : April Santé Prévoyance - MGC - AÉSIO mutuelle - AFI Assurances - Alptis - AÉSIO mutuelle - Cocoon - France Mutuelle - Miltis - Mutuelle GSMC - Santiane - Mutuelle Bleue - Identités Mutuelle - Mutualia - Selfassurance - SwissLife

** Liste des partenaires commerciaux de Mutuelle.fr : Finanzen - Afi Assurances

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres de la part de Mutuelle.fr, vous pouvez vous désabonner grâce à ce lien.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres de la part des Partenaires commerciaux de Mutuelle.fr, vous pouvez vous désabonner grâce à ce lien.

*obligatoire
Ne passez pas à côté des
meilleures offres