Fermer le menu
Menu

Evolution des conditions d’accès au don du sang

Evolution des conditions d’accès au don du sang

Le 12 janvier 2022, Olivier Véran Ministre des Solidarités et de la Santé, a signé l’arrêté précisant de nouveaux critères de sélection pour l’accès au don du sang.

Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 16 mars 2022, et sont une avancée sociétale majeure. Celles-ci mettant fin à certaines discriminations liées à l’orientation sexuelle des donneurs.

Voici en détail l’avancée apportée par ce texte de loi, l’historique des restrictions qui étaient en vigueur, ainsi que la mise à jour de ces restrictions.

Tous les Français pourront désormais donner leur sang

Le gouvernement marque son engagement en faveur de la non-discrimination en matière de don du sang, en association avec les associations LGBT notamment.

S’appuyant sur des éléments scientifiques, objectifs et indépendants, la France est l’un des premiers pays au monde à supprimer toute notion d’orientation sexuelle dans ses critères d’éligibilité. Une décision attendue depuis près de quarante ans.

En effet, les hommes homosexuels devaient pouvoir justifier d’une période d’abstinence de 4 mois, pour être autorisés à donner leur sang.

À partir du 16 mars 2022, les hommes homosexuels auront accès au don du sang dans les mêmes conditions que les hétérosexuels.

Le questionnaire à remplir par les donneurs, ne ciblera que les “pratiques individuelles à risque” comme les relations avec des partenaires multiples et la consommation de drogue.

La fin de quarante ans d’exclusion

Depuis 1983 et l’apparition de l’épidémie de SIDA, les hommes homosexuels sont exclus du don du sang en France. En 2016, cette restriction a été modifiée puisqu’il fallait alors justifier d’une période d’abstinence de 12 mois précédant le don. Quatre ans plus tard, cette obligation de justification a été réduite à 4 mois, y compris pour les couples stables de personnes homosexuelles.

Ces mesures étaient justifiées par la prévalence des cas de VIH chez les homosexuels.

Le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) s’est basé sur des données épidémiologiques sur la période 2018-2020, pour mesurer le potentiel risque de contamination. Il en ressort qu’un don tous les 4 ans, pourrait potentiellement être infecté par le VIH. Le gouvernement assure qu’une surveillance accrue sera menée suite à l’entrée en vigueur de cette loi, pour garantir la santé des bénéficiaires.

Aujourd’hui, il est avéré que ce sont les pratiques individuelles qui peuvent présenter des risques, d’où l’ajout de nouveaux critères dans le questionnaire.

Les autres modifications apportées par cette loi

Parallèlement à l’ouverture du don aux personnes homosexuelles, de nouveaux critères sont entrés en application.

Les personnes prenant un traitement préventif à l’exposition au VIH appelé PrEP, ou post-exposition appelé PEP, devront attendre 4 mois après la prise pour pouvoir donner leur sang.

En effet, ces puissants antiviraux peuvent fausser le résultat au dépistage VIH dans les poches de sang.

La liste des médicaments dont la prise entraîne un ajournement du don sera également étoffée.

Le questionnaire à renseigner en ligne, permet de vérifier votre éligibilité au don du sang. Celui-ci sera bien entendu mis à jour au 16 mars prochain, afin de prendre en compte les nouvelles mesures qui entreront en vigueur à cette date.

Je trouve la mutuelle adaptée à mes besoins
Ajouter / Enlever
Votre conjoint(e)
Ajouter / Enlever
Votre 1er enfant
Ajouter / Enlever
Votre 2e enfant
Ajouter / Enlever
Votre 3e enfant
Ajouter / Enlever
Votre 4e enfant
Ajouter / Enlever
Votre 5e enfant
Étape 1/3 
Vos coordonnées
Email sur lequel vous recevrez vos devis personnalisés.
Étape 2/3 
Protection des données personnelles

Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Mutuelle.fr vous informe que les informations personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatisé. En tant que responsable de traitement, Mutuelle.fr les utilise pour répondre aux demandes de comparaison tarifaire, assurer une mise en relation avec les organismes et intermédiaires d’assurances sélectionnés, permettre l’établissement et la communication de devis par ces derniers, permettre la création d‘un compte-utilisateur, évaluer la satisfaction, améliorer l’expérience utilisateur relative aux services proposés sur le site, étudier les demandes de référencement des organismes et intermédiaires d’assurances et établir des reportings statistiques.

Dans le cadre du service de mise en relation, vos données sont communiquées de manière sécurisée aux organismes et intermédiaires d’assurances sélectionnés sur Mutuelle.fr, qui sont susceptibles de les utiliser à des fins de prospection commerciale, d’analyse et de mise en œuvre de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment lors d’une demande de souscription en ligne. Ces mêmes destinataires sont susceptibles de transférer vos données hors de l’Union Européenne. Le cas échéant, ce transfert est encadré selon les modalités qui vous seront communiquées par le destinataire.

Vos données peuvent, avec votre accord et sauf inscription de votre part sur la liste BLOCTEL d’opposition au démarchage téléphonique, faire l’objet d’une cession ou d’une communication aux partenaires commerciaux de Mutuelle.fr**, qui pourront vous démarcher afin d’évaluer vos besoins et vous mettre en relation avec des professionnels de l’assurance santé.

Vos données seront conservées par Mutuelle.fr le temps nécessaire à l’exécution de ces différentes finalités, ou pour les durées spécifiquement prévues par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales).

Mutuelle.fr cherche à satisfaire de manière optimale les demandes des utilisateurs et les attentes des organismes et intermédiaires d’assurance référencés sur son site, condition primordiale à la continuation de son activité. À cet effet, le traitement des données personnelles recueillies sur le site s’effectue sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à la demande de la personne concernée et/ou de l’intérêt légitime de Mutuelle.fr. Par exception, toute finalité de traitement soumise au consentement de la personne concernée est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Lors de la collecte des informations, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir. La communication des informations obligatoires est requise pour pouvoir utiliser les services proposés par Mutuelle.fr.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition au traitement, d’effacement et de portabilité des données vous concernant. Ces requêtes peuvent être adressées à notre Délégué à la protection des données par email : contact-cnil@mutuelle.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

* Liste des organismes et intermédiaires d’assurance référencés de Mutuelle.fr : AÉSIO Mutuelle - MGC - Alptis - Mutuelle Bleue - Miltis - April Santé Prévoyance - Identités Mutuelle - HEYME - AFI Assurances - Assuréma - France Mutuelle - Cocoon - Mutuelle GSMC - SwissLife - Mutualia - Santiane - Selfassurance

** Liste des partenaires commerciaux de Mutuelle.fr : Afi Assurances

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres de la part de Mutuelle.fr, vous pouvez vous désabonner grâce à ce lien.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres de la part des Partenaires commerciaux de Mutuelle.fr, vous pouvez vous désabonner grâce à ce lien.

*obligatoire
Ne passez pas à côté des
meilleures offres