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Tous les changements de la Securité sociale au 1er janvier 2022

Tous les changements de la Securité sociale au 1er janvier 2022

Comme tous les ans, les droits en matière de santé et solidarité évoluent. Au 1er janvier 2022, la Sécurité Sociale facilite le financement services à la personne et élargi les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire sans participation financière de leur part.

Également, les pensions de vieillesse sont revalorisées, et un nouveau dispositif permet le remboursement des séances chez le psychologue.

Le point sur ces nouvelles mesures.

Versement immédiat du crédit d’impôt au service à la personne

À partir de janvier 2022, les particuliers ayant recours au service à la personne pourront bénéficier d’un versement immédiat de leur crédit d’impôt. Testée avec succès depuis juillet 2021 à Paris et dans le Nord, cette mesure est généralisée.

Concrètement, les particuliers employant un salarié en passant par le service Cesu+ pourront bénéficier de leur crédit d’impôt à chaque déclaration.

Auparavant, le remboursement du crédit d’impôt intervenait une fois par an à la suite de la déclaration d’impôt. Cela obligeait le particulier à supporter l’avance de tous les coûts liés à l’emploi de salariés à domicile. C’est donc un coup de pouce bienvenu pour les particuliers !

Pour en bénéficier, il faut avoir activé la plateforme Cesu+ avec l’accord écrit de son salarié, car le versement de sa rémunération est confié au centre Cesu. Ensuite, il suffit d’activer le service “avance immédiate”.

Ce nouveau service ne sera pas accessible pour :

  • Les particuliers bénéficiant d’une prise en charge partielle ou totale de leurs dépenses, que sont les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH). Également, les bénéficiaires de titres spéciaux de paiement préfinancés, par leur employeur notamment, ne sont pas éligibles au dispositif.
  • Le recours au service de garde d’enfant via une garde à domicile ou assistante maternelle.

Complémentaire santé solidaire (CSS)

Deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier, pour renforcer l’accès au soin des personnes en situation de précarité.

La complémentaire santé solidaire sera désormais attribuée à tout nouveau bénéficiaire au 1er janvier 2022, du revenu de solidarité active (RSA), sans démarche et participation financière de sa part.

Les bénéficiaires auront le choix entre leur caisse d’assurance maladie ou un organisme partenaire du dispositif, pour la gestion de leur complémentaire.

La seconde mesure concerne les personnes déjà bénéficiaires du RSA. À partir de janvier, le dispositif de ressources mensuelles (DRM) se dote d’un téléservice pour réaliser sa demande à bénéficier de la CSS.

Dans un but de simplification, les assurés n’auront plus à déclarer les ressources connues du DRM. Ce téléservice permettra de modifier les données relatives au contrat du foyer, en intégrant un enfant en cours de droit notamment, ou de continuer d’assurer le foyer en cas de décès du bénéficiaire.

Revalorisation des pensions de vieillesse

Pour suivre l’inflation, les pensions de vieillesse ont été réévaluées au 1er janvier 2022.

Voici les impacts :

  • Les pensions de retraite des régimes de base et de leurs droits dérivés, ainsi que celles du régime complémentaire des indépendants sont concernées par la revalorisation à hauteur de l’inflation (1,1%).
  • Les cotisations et salaires qui ont donné lieu à versement de cotisations jusqu’au 31 décembre 2021, pour servir de base au calcul des pensions de vieillesse effective dès le 1er janvier 2022 seront également revalorisés à 1,1%.
  • Le minimum de la pension de réversion est fixé à 294, 23€ par mois pour une durée d’assurance de 15 ans minimum.
  • Le minimum contributif majoré est porté à 652,60 € par mois, et le non majoré à 713,11€.

Création de mon Psy Santé

Au printemps 2022, un dispositif de remboursement des séances chez le psychologue sera mis en place.

Les modalités ne sont pas encore connues, comme le plafonnement éventuel du nombre de séances pris en charge.

Cette mesure poursuit plusieurs objectifs :

  • Amélioration de la santé mentale des Français, qui a été mise a rude épreuve durant le Covid notamment.

Mettre à disposition un annuaire des psychologues partenaires, partout sur le territoire.

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