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L’Assurance maladie prépare son offensive contre les dépassements d’honoraires

par Mutuelle.fr

L’Assurance maladie prépare son offensive contre les dépassements d’honoraires

Le 25 juillet démarreront les négociations entre la Sécurité sociale et les médecins à propos du lourd débat sur les dépassements d’honoraires.

Avant même que débutent les négociations, l’Assurance-maladie a déjà prévu, en accord avec le gouvernement, les points qu’elle souhaite défendre. L’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) souhaite d’abord « mettre le hola » sur les dépassements d’honoraires jugés abusifs. Pour cela, elle prévoit notamment de mettre en place des sanctions conventionnelles auprès des médecins abusant de cette pratique. Elle entend même aller jusqu’au déconventionnement de ces derniers.

La difficulté aujourd’hui est d’évaluer la notion de « tact et mesure » à laquelle sont soumis les médecins de secteur 2, lorsqu’ils fixent leurs tarifs. Cette obligation déontologique, qui est censée les cadrer, est en effet difficilement mesurable puisqu’aucun seuil tarifaire n’est fixé. Les médecins spécialistes pratiquaient en 2011 des dépassements d’honoraires allant jusqu’à 56% au-delà du tarif de convention (contre 38% en 2000). L’UNCAM veillera ainsi à ce que la convention « définisse plus précisément ce qui relève de l’abus ». Il sera cependant difficile de fixer un seuil de dépassement étant donné le nombre des spécialités et les différences de niveau des tarifs Sécu, parfois faibles, parfois plus élevés. Autre limite : les ressources des assurés auxquelles s’adaptent certains médecins pratiquant des dépassements. Enfin, fixer un plafond pourrait également entrainer une hausse des tarifs des médecins dont le montant des actes est situé au-dessous du seuil.

Le deuxième sujet que souhaite évoquer l’UNCAM est la proposition d’un nouveau contrat d’accès aux soins pour les médecins de secteur 2. Ce contrat les engagerait à « proposer des tarifs opposables sur une part de leur activité » et à borner leur taux de dépassement. L’Assurance-maladie prendrait en charge un pourcentage des cotisations de ces médecins sur la partie de leur activité réalisée au tarif opposable. Les sociétés d’assurance santé et les mutuelles devraient, quant à elles, favoriser ce contrat en couvrant mieux les dépassements.

L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie souhaite également la mise en place d’une troisième mesure : demander aux médecins de secteur 2 refusant ce contrat de s’engager à tempérer leurs tarifs et à augmenter leur activité sur laquelle les dépassements ne sont pas appliqués. Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français, pense que « l’Assurance-maladie ne peut pas réguler ce qu’elle ne rembourse pas ». Pour l’UNCAM, le gouvernement et les complémentaires, ce chantier est primordial, notamment dans l’objectif d’améliorer l’accès aux soins des patients et de diminuer les montants restant à leur charge.

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