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Dépassements d’honoraires abusifs : toujours au vif des débats

par Mutuelle.fr

Dépassements d’honoraires abusifs : toujours au vif des débats

De nouvelles négociations ont démarré entre les représentants de l’Assurance Maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins libéraux afin d’encadrer les pratiques tarifaires les plus abusives. A cette occasion, le directeur de l’Assurance Maladie, Frédéric Van Roekeghem, devrait présenter un nouveau dispositif de sanctions allant de l’avertissement à l’interdiction du droit de dépassement et au déconventionnement. Une sanction ultime, qui empêcherait les patients de ces médecins d’accéder aux remboursements de la Sécurité sociale.

L’objet du débat est donc de définir ce qui peut constituer un « dépassement excessif ». Le code de déontologie médicale précise que  les honoraires des médecins doivent être déterminés avec tact et mesure. Une notion qui reste encore trop floue selon le directeur de l’union nationale des caisses d’Assurance Maladie puisque les médecins généralistes et spécialistes du secteur 2 peuvent appliquer librement des tarifs supérieurs à ceux de la Sécurité sociale à condition qu’ils ne soient pas exagérés et qu’ils tiennent compte des revenus des patients.

Les syndicats de médecins reconnaissent, quant à eux, qu’il est nécessaire d’encadrer les pratiques tarifaires les plus abusives à condition que les règles soient les mêmes pour tout le monde. En effet, le président de la CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français), Michel Chassang craint qu’une dérogation ne soit appliquée pour les médecins pratiquant dans le public. Un point qui pourrait s’avérer bloquant puisque les praticiens du public ont leurs propres syndicats chargés de négocier en direct avec le ministère.

Cette première séries de débats doit amener les partenaires à échanger sur l’encadrement des dépassements d’honoraires dans certaines spécialités comme la chirurgie, l’obstétrique ou l’ophtalmologie. Les dépassements y sont moins importants mais beaucoup plus courants. Mais le vrai problème, selon Philippe Cuq président du syndicat de chirurgiens UCDF, réside dans les tarifs de la Sécurité sociale jugés très insuffisants, ils encourageraient les praticiens à pratiquer des dépassements.

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