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Une mutuelle pour tous d’ici 2017

par Mutuelle.fr

Une mutuelle pour tous d’ici 2017

Le challenge que s’est fixé François Hollande est ambitieux. Le président de la République a en effet déclaré au 40è congrès de la Mutualité qu’il souhaitait que tous les français accèdent à une complémentaire santé d’ici 2017. Aujourd’hui, alors que 4 millions d’entre eux n’ont pas de mutuelle, François Hollande a déclaré qu’il comptait réformer les aides et les taxes du secteur afin de remédier au problème de l’accès à la complémentaire santé.


Le constat qu’effectue François Hollande est le suivant : les 4 milliards d’euros d’aide versés aujourd’hui par l’Etat profitent plus aux cadres de grandes entreprises, bénéficiant de contrat collectifs, qu’aux salariés à temps partiel. Les retraités, les chômeurs ou encore les salariés de petites PME doivent se contenter d’une couverture individuelle et ont souvent des difficultés à se l’offrir. Le président de la République qualifie la situation « d’injustice sociale inacceptable » dans la mesure où les contrats individuels représentent plus d’efforts pour les foyers qui ne bénéficient pas, en effet, de la participation de l’employeur. Ainsi, pour le poste pharmacie par exemple, 97,7% des contrats collectifs remboursent les médicaments à vignette bleue (pris en charge à 30% par la Sécu), les contrats individuels ne sont quant à eux que 84,8% à les rembourser. Il en est de même pour les soins types prothèses dentaires ou encore honoraires médicaux.


François Hollande souligne également que seuls 650 000 foyers bénéficient aujourd’hui de l’aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé, créée en 2005, alors que 4 millions peuvent y prétendre. Il compte donc remettre à plat l’ensemble de ces aides ainsi que les taxes pesant sur les complémentaires santé. Ces taxes s’élèvent aujourd’hui à 7% sur les contrats « responsables et solidaires » - c’est-à-dire les contrats respectant un certain nombre de critères comme le respect du parcours de soins ou encore le non remboursement des franchises. Elles s’élèvent à 9% pour les autres types de contrats ce qui ne rend pas l’écart assez important pour rendre les contrats responsables attrayants. Parallèlement, les critères que devront respecter les contrats responsables seront revus et leur liste enrichie afin d’améliorer la prise en charge des actes relatifs à l’optique et au dentaire.

Les premiers effets de ce vaste programme pourraient aboutir dès 2013 et se répercuter dans le budget de la Sécurité sociale en 2014. Les institutions de prévoyance devraient, quant à elles, réagir rapidement puisqu’elles sont les plus concernées par les changements annoncés.

 

Source : Les Echos - 20/10/2012

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