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Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadapt
Informations générales
IDCC
1001
N° de brochure
3116
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Médecins spécialistes |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R Prévoyance, KLESIA, Malakoff Médéric, Mutuelle INTEGRANCE et le groupement de coassurance mutualiste (Chorum, APREVA, EOVI, MCD, Harmonie Mutuelle, OCIANE)
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
0,74% PMSS* soit 27,13 € / mois
Participation employeur
50 %
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble des salariés cadres et non cadres |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : OCIRP (rentes éducation/substitutive de conjoint et rente handicap )
Mutex
AGR Prévoyance
Apicil Prévoyance
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 44,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 268,75 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 284,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 200% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 73,32 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 73,32 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 22/12/2016
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