Accord santé Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 )

Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations. Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.

Informations générales

IDCC

1059

N° de brochure

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Mensuels ne bénéficiant pas de la cotisation prévue à l'article 7 de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres...	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Libre Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.

Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.