Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations.
Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.
Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980
Informations générales
IDCC
1077
N° de brochure
3165
Accord de Prévoyance
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
L'ensemble des salariés non cadres |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 02/06/2014
Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.