Accord santé Médical : personnels des cabinets médicaux Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations. Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.

Médical : personnels des cabinets médicaux Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Informations générales

IDCC

1147

N° de brochure

3168

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Personnel cadre et non cadre. Substitution respectivement aux termes « Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947...	Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés. Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. OCIRP (RE) Vauban Humanis Prévoyance AG2R Prévoyance Prémalliance Uniprevoyance	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 12/08/2014

Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.