Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations.
Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.
Exploitation cinématographique
Exploitation cinématographique Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984
Informations générales
IDCC
1307
N° de brochure
3097
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble du personnel non cadre |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Libre |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Participation employeur
50%
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 28/01/2016
Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.
