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Alimentation : maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés

Alimentation : maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963

Informations générales

IDCC
1314
N° de brochure
3007
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Gérant mandataire non salarié Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

AG2R prévoyance
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
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