Accord santé Fruits et légumes : expédition et exportation Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985

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Fruits et légumes : expédition et exportation Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985

Informations générales

IDCC

1405

N° de brochure

3233

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Salarié cadre et non cadre	Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés. Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. AG2R	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

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