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Ameublement : fabrication de l'ameublement
Ameublement : fabrication de l'ameublement Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986
Informations générales
IDCC
1411
N° de brochure
3155
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salarié non cadre |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 268,75 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 290,25 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 290,25 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 264,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 170% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 30,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 30,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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