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Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents

Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Informations générales

IDCC
1413
N° de brochure
3212
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Cadre Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Non
Non Cadre Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Non
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Non Cadre Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

REUNICA (anciennement IREPS) - OCIRP (RE)
Oui
Cadres Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

REUNICA (anciennement BAYARD PREV) - OCIRP (RE)
Oui
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