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Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents

Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Informations générales

IDCC
1413
N° de brochure
3212
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Cadre Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Non
Non Cadre Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Non
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Salariés d'une entreprise de travail... Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Non
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