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Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
Informations générales
IDCC
1413
N° de brochure
3212
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Cadre |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
| Non Cadre |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salariés d'une entreprise de travail temporaire non liés par un contrat de travail temporaire à l'exception des V.R.P |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
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Dernière mise à jour le 13/01/2014
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