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Restauration rapide
Restauration rapide Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
Informations générales
IDCC
1501
N° de brochure
3245
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble des salariés |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. ISICA Prévoyance OCIRP (rente éducation et rente de conjoint) |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
Non précisée / mois
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
2
Prise en charge des médicaments à service médical rendu modéré jusqu'à important.
Dentaire
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 290,25 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 193,50 € / semestre d'orthodontie enfant (100% BRSS).
Jusqu'à 193,50 € / semestre d'orthodontie enfant (100% BRSS).
Optique
3
Jusqu'à 210,13 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
2
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 44,56 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 44,56 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2021 : 3428 €)
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Dernière mise à jour le 20/06/2014
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